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Déliberation - 2025dm072 Contrat Cession Spectacle Scolaire Chenille MON Amour
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h41 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm072 Contrat Cession Spectacle Scolaire Chenille MON Amour)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
2025/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
)
Décision
du
Maire
n°25dm072
LE VIGAN
Décision
du
Maire
n°25dm072
Objet
: Contrat
de
cession
de
spectacle
scolaire
- «
Chenille
mon
amour»
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Amarante,
désignée
comme
le
producteur
et
représentée
par
Sébastien
Berger,
en
sa
qualité
de
Président,
et
la
Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'organisateur
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Amarante
et
la
Commune
du
Vigan
pour
un
concert :
- le
lundi
15
décembre,
à
10h
à
la
salle
de
spectacle
Lucie
Aubrac,
1
rue
du
palais,
30120
Le
Vigan
La
Commune
du
Vigan
versera
au
prestataire
la
somme
de
890,40
€
TTC
(HUIT
CENT
QUATRE-
VINGT-DIX
EUROS
ET
QUARANTE
CENTS),
dont
40,40€
(QUARANTE
EUROS
QUARANTE
CENTS)
de
défraiements.
Article
2
: Durée
et
date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
la Compagnie
Amarante.
Article
4
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
02
décembre
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
>
&
j [af
£S
Publiée
le
OS
\Z
2
€
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Ai
Le
Maire
ZE
»,,.
Sylvie ARNAL
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
admini
e-Nîrmes,
directement
par courrier
ou
par
p
GUN
p
an
véfai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
85/12/2825