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Procès Verbal - 202504 05 Adhesion SAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202504 05 Adhesion SAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
OPITAE,
042-214201089-20250407-202504-05-DE
RA
Accusé
certifié
exécutoire
PS
LE MODERNITÉ
Réception
par
le
préfet
:
08/04/2025)
TRAPITIO
PR Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
DELIBERATION
N°
202504-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31/03/2025
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo
; CRETON
Cécile
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration:
néant
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
Objet
: ADHESION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
DU
SIEL-TE
LOIRE
(SAGE)
Monsieur
RIBBA
expose
au
Conseil
Municipal
:
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
délibérer
pour
demander
au
SIEL-TE
Loire
d'assister
la collectivité
dans
la
gestion
énergétique
de
son
patrimoine.
CONSIDERANT
que
l'adhésion
à cette
compétence
est
prise
pour
une
période
de
6 ans
minimum,
et à
l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la contribution
que
la collectivité
s'engage
à verser
annuellement
au
SIEL-TE
Loire
s'élève
donc
à
: 1209
€
CONSIDERANT
que
cette
contribution
est
révisable
chaque
année,
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE
Loire,
en
tenant
compte
du
pourcentage
d'évolution
du
glissement
vieillesse
technicité
« effet
de
carrière
» des
agents
du
service
SAGE.
CONSIDERANT
que
ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
Loire
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250407-202504-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/04/2025)
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
« SAGE
»,
le SIEL-TE
Loire
propose
un
ensemble
de
modules
complémentaires
nécessitant
une
délibération
et
impliquant
un
coût
supplémentaire. Ces
modules
sont :
-Télégestion
;
-Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
Bâtiment
&
Energie
;
-Accompagnement
au
contrat
d'exploitation
et de
maintenance
avec
Intéressement
aux
économies
d'énergie
;
-Accompagnement
au
décret
tertiaire
/ OPERAT.
CONSIDERANT
que
le détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
Loire
et
la répartition
des
rôles
entre
le SIEL-TE
Loire
et
la collectivité
sont
explicitées
dans
la convention
annexée
à
la
présente
délibération. Vote
: Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Ouiï cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1) DECIDE
que
la collectivité
adhère
au
service
d'assistance
à la gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-TE Loire
et décrit
ci-dessus,
et s'engage
à verser
les contributions
annuelles
correspondantes.
2) APPROUVE
la conclusion
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
et le SIEL-TE
3) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
8 avril
2025
Le
secrdtaire,
Le
Maire,
Christine