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Procès Verbal - 202504 01 Vote des taux communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202504 01 Vote des taux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250407-202504-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/04/2025)
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
DELIBERATION
N°
202504-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31/03/2025
Etaient
présents:
DESTRAS
Christophe; Michel
RIBBA
;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge;
VIRICELLE
Françoise; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo
; CRETON
Cécile
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration
:
néant
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
[ Objet
: VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
Michel
RIBBA
rappelle
que
compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif
de
2024
voté,
considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
limiter
au
maximum
les
impôts
communaux,
il est
proposé
de
maintenir,
pour
le
budget
2025,
les
taux
votés
en
2024,
comme
suit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 28,83
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 25,13
%
Taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 11.34%
Ilest
proposé
de
passer
au
vote.
Vote:
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
:
-Approuve
la proposition
de fixer les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
précisé
ci-dessus ;
-De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20250407-202504-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/04/2025)
ONT SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 8 avril 2025
Le
secrétai
Le
Maire,
f
Christophe DESTRAS
nomades
/