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Déliberation - 2023 011 VOTE DES TAXES LOCALES
Conseil Municipal - VOTE DES TAXES 1
unknown - bp2026 com57 flux vote
Déliberation - 2023.020 vote des taxes 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.020 vote des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n°2023.020 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
: 1
Votants
: 13
Objet
:
Vote
des
taxes
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
Christian
CARRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
communales,
sans
augmentation.
Taux
2022
| Taux
2023
Produit
fiscal
Prévisionnel
2023
Taxe
foncière
(bâti)
37,53
%
37,53
%
729
959
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
26.69
%
26.69
%
22
580
€
Cotisation
foncière
des
21.89%
21.89%
78
913€
entreprises
Taxe
d'habitation
21,22
%
21,22
%
125
175
€
TOTAL
PRODUIT
FISCAL
PREVISIONNEL
956
627
€
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal FIXE
les
taux
d'imposition
2023
tels
que
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
13
avril
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 14
avril
2023