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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.010 vote des taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Délibération n°2025.010 Nombre
de
Conseillers En
exercice
Procurations
es
taxes
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
mars,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mars
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
NOEL
Patrick
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: M.
PLISSON
Alain
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
communales.
Compte
tenu
des
projets
importants
à réaliser
ou
en
cours
de
réalisation,
il est
proposé
une
augmentation
de
3%
des
taux
d'imposition
communaux
(une
augmentation
supplémentaire
des
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
et
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
n'est
pas
autorisée
par
la
loi).
Produit
fiscal
Bases
Taux
2024
Taux
2025
(+3%)
Prévisionnel
2025
Taxe
foncière
(bâti)
2 029
000
37,53%
38.66%
784
411
Taxe
foncière
(non
bâti)
89
400
26.69
%
27,49%
24
576
Taxe
d'habitation
628
000
21,22%
21,86%
137
281
Cotisation
foncière
des
entreprises
365
200
21,89%
|
22,55%
82
353
TOTAL
PRODUIT
FISCAL
PREVISIONNEL
1 028
621 Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d'imposition
2025
tels
que
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
27
mars
2025
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Mme
MAITREPIERRE
Aline
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
28
mars
2025