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Déliberation - 2026004 vote des taxes 2026 tampon
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026004 vote des taxes 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Délibération n°2026.004 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 12
Procurations
:
2
Votants
:
14
Objet: Vote
des
taxes
2026
ID:
018-211802385-20260225-2026004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-cinq
février,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
février
2026
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
MAZOUZ-CHAIX
Josiane,
NOËL
Patrick,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre
Absents
avec
procurations
:
Mme
FOURNIER
Ophelie
a donné
procuration
à M.
TOUZERY
Jean-Pierre.
Mme
PRON
Bénédicte
a donné
procuration
à Mme
MAITREPIERRE
Aline.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Christin
CARRE
Vu:
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Les
article
1636
sexies
et
1639
À
du
Code
général
des
Tmpôts
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
communales.
If
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
tels
que
votés
l'année
passée.
Taxe
Taux
2025
Taux
2026
(reconduit)
Foncier
Bâti
(TFB)
38,66
%
38,66
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
27,49
%
27,49
%
Taxe
d'Habitation
(RS/LV)
21,86
%
21,86
%
Cotisation
Foncière
des
22,55
%
22,55
%
entreprises
(CFE)
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d'imposition
2026
tels
que
présentés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260225-2026004-DE
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
février
2026
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
la
Secrétaire,
M.
Christian
CARRE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
27
février
2026