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Déliberation - 038 2024 vote des taux des taxes directes locales
Déliberation - 2024.15 votes des taxes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.15 votes des taxes 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n°2024.015 : Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
1
Votants
:
14
Objet: Vote
des
taxes
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corine.
Absents
avec
procuration :
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
NOEL
Patrick
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
communales,
sans
augmentation.
Taux
Produit
fiscal
2023
Taux
2024
Prévisionnel
2024
Taxe
foncière Ru:
37,53
%
|
37,53
%
753
227€
(bâti)
Taxe
foncière!
Le
do
à |
26.69
%
23
461€
(non
bâti)
Taxe
d'habitation
21,22
%
21,22
%
128
721€
Cotisation foncière
des
|
21,89%
21,89%
79
110€
entreprises
TOTAL
PRODUIT
FISCAL
È
PREVISIONNEL
es 419€ Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
impôts
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
10
ans
et
qu'il
faudra
peut-être
étudier
cette
possibilité
l'année
prochaine
pour
le financement
des
projets.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mars
2024
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
M.
NOEL
Patrick
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
27
mars
2024