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Déliberation - Lancement du marché d'achat de fournitures pour l'entretien des bâtiments
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marché d'achat de fournitures pour l'entretien des bâtiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024 VILLE DE à " Regu en préfecture le 30/09/2024 (P << Publié le ID : 040-214003121-20240927-2024_09_134-DE u CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES DELIBERATION N° 2024-09-134-DR/CP Nomenclature : 1.1.10 OBJET: LANCEMENT DU MARCHE D'ACHAT DE FOURNITURES POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA VILLE Votants : 33 L'an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le | Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 33 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Cintres} Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Fait à Tarnos, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, le 27 septembre 2024 M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE Mme DUFAU procuration à M. MABILLET M.GONZALES procuration à M. PERRET Mme BAULON procuration à Mme DUPRE Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE tifié exécutoire compte tenu | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER du dépôt au titre du contrôle de légalité et de La publication sur le site Internet de la Mairie le : %| | JA Nombre de présents 28 Nombre de pouvoirs 5 Nombre de Conseillers en exercice |33 Nombre de votants 33 Le marché relatif à l’achat de fournitures pour l’entretien des bâtiments de la Ville, n°20FS25, prenant fin le 31 décembre 2024, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation. Ce marché de fournitures est un marché public passé selon la procédure d’appel d'offres, prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le marché sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 1° janvier 2025, renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu’au 31 décembre 2028. Il s’agit d’un marché alloti comme suit : Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 30/09/2024 re le 30/03/2024 HO STE Quincaillerie - Serrurerie 40 000 € 2 Peinture - Revêtement de sol 25 000 € Sur l’ensemble des fournitures citées ci-dessus, le montant du marché est estimé à 260 000 € HT soit 312 000 € TTC sur 4 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu son Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21-1 Vu le Code la Commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R2151-2, R2161-1 et suivants et l’article R2124-3- 6° relatif au recours à la procédure avec négociation lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. Considérant que le montant prévisionnel d’achat de fournitures pour l'entretien des bâtiments de la Ville pour une durée totale de 4 fois 1 an est estimé à 260 000 € HT soit 312 00 € TIC, Considérant que ce montant est supérieur au seuil des procédures formalisées en marché de fournitures et services ; DÉLIBÈRE AUTORISE M. le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure formalisée de l’appel d'offres ouvert, AUTORISE M. le Maire à signer Les marchés et les pièces correspondantes. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr