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Acte - Modification rythmes scolaires 2023.1.4
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Modification rythmes scolaires 2023.1.4)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.1.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkYx
DE
LOUDUN SEANCE DU 25 JANVIER 2023 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois 19.01.2023 le vingt-cinq janvier,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseiler régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
EN a … le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de
Rossay), Mine FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mine BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. OLIVIER, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Modification des rythmes scolaires
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Depuis plusieurs années, les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Loudun ont adopté les rythmes scolaires avec la semaine de 4,5 jours.
Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire à 4 jours et ce depuis la rentrée de septembre 2017.
La ville de Loudun a préféré maintenir les rythmes scolaires de 4,5 jours pour l'année scolaire et a obtenu une dérogation jusqu’en juin 2023.
Le terme de cette dérogation approchant, un temps de réflexion dans l'intérêt des enfants a été engagé. La procédure prévoit :
— Une concertation des conseils d'écoles,
—> Une délibération du Conseil Municipal,
— La transmission d'une proposition conjointe au DASEN pour le 31 janvier 2023 au plus tard.
A 1
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 7 JAN. 12 Larsen
Publié le : …….2 7 JAN. 2023
Notifié le : .......................... ie siuuserss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230125-2023-1-4-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023 La ville a souhaité, par le biais d’une large consultation, associer les chef(fes) d'établissements et leurs équipes enseignantes ainsi que les familles et recueillir l'ensemble des avis des parents sur cette question. Pour ce faire, des questionnaires ont été adressés dans les écoles par les représentants des parents d'élèves aux familles.
Il en ressort :
> Ecole du Chat Botté : 93 % de retour de questionnaires : 82 % favorables à 4 jours
— Groupe Théophraste Renaudot: 152 questionnaires retournés : 112 favorables aux 4 jours contre 40 pour les 4,5 jours
— Ecole Jacques Prévert : pas de retour chiffré
Les conseils d'écoles, consultés comme l'exige la procédure de l'Education Nationale, se prononcent comme suit :
— Ecole du Chat Botté: 90 % favorables (sur 10 votants : 9 favorables et
1 défavorable)
—> Groupe Th. Renaudot : 100 % favorables (18 votants)
— Ecole Jacques Prévert: 71,4 % défavorables (sur 14 votants: 3 favorables, 10 défavorables et 1 non exprimé)
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les procès-verbaux des conseils d'école de l’école maternelle du Chat Botté du 9 janvier 2023 et de l'école primaire Théophraste Renaudot du 10 janvier 2023 approuvant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Vu le procès-verbal du conseil d'école de l'école élémentaire Jacques Prévert du 12 janvier 2023 n'approuvant pas l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Considérant l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Education » en date
du 19 janvier 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » et 1 abstention :
—> décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,
—> approuve l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2023,
—> décide de proposer au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire conformément au dossier transmis pour
décision.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230125-2023-1-4-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023