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Lien du pdf (Arrêté - 024 277 Reglementation neutralisation parking Coloc activete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2
SQURNON Hatel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ne EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
241277
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION POUR LA
NEUTRALISATION DU PARKING DE LA COLOC’ DE LA CULTURE DANS LE
CADRE DES ACTIV'ÉTÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur ie territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la demande présentée par le service de l'Éducation et de la Jeunesse de la Ville
de Cournon-d'Auvergne, en vue d'organiser des activités en plein air le vendredi 2 août 2024 sur le parking de la coloc’ de la culture à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules sur ce parking.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking de la Coloc' de la culture le vendredi 2 août 2024 de 08h00 à 23h00.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services municipaux.
Article 3°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 10 juillet 2024
François RAGE
Maire de Cournon-
Publéle 12 JUIL. 2024