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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 0. AAO REP Cambo Hasparren)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
OJ N° 022 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Réseaux d'interconnexion d'eau potable entre Cambo-les-Bains et Hasparren. Appel d'offres ouvert pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Date de la convocation : 10 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean- René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean- Pierre; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude; ROQUES Marie-Josée; SERVAIS Florence; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à COURCELLES Gérard; INCHAUSPÉ Laurent à IPUTCHA Jean-Marie; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 022 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Réseaux d'interconnexion d'eau potable entre Cambo-les-Bains et Hasparren. Appel d'offres ouvert pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
L’étude globale des ressources de la Communauté d’Agglomération Pays Basque réalisée par BRL en 2020, mais également l’actualisation du schéma directeur d’eau potable du Pays d’Hasparren achevé en 2025 ont souligné la nécessité de créer une interconnexion structurante d’eau potable entre les ressources de l’Ursuia, dont le point d’exhaure se situe niveau du quartier Paxkaleku à Cambo-les Bains, et l’usine de Celhay à Hasparren.
Les volumes des sources de l’Ursuia transférés vers l’usine du Celhay permettront de sécuriser les besoins en eau potable :
de la commune d’Hasparren aussi bien en période d’étiage qu’en en cas d’arrêt de l’usine de Celhay,
en partie des anciens syndicats de Bonloc et Arbéroue via des interconnexions existantes ou en cours de réalisation avec Hasparren.
Cette interconnexion entre Cambo-les-Bains et Hasparren comprendra : une station de pompage associée à un réservoir de stockage,
une canalisation de transfert d’une longueur d’environ 7 km en diamètre 250 mm. Le tracé de cette canalisation empruntera la RD 10 entre Cambo-les-Bains et le quartier Urcuray à Hasparren et ensuite des routes communales pour rejoindre l’usine du Celhay.
Dans un souci d’économie budgétaire, la Communauté d’Agglomération souhaite profiter de ces travaux pour réaliser, en partie, en tranchée commune :
le renouvellement du réseau de distribution du quartier Urcuray à Hasparren en diamètre 80 mm sur une longueur d’environ 2 km,
le renouvellement de la conduite de collecte d’eau brute de la vallée Petchoénia sur une longueur d’environ 1,2 km en diamètre 250 et 200 mm dont 800 ml en tranchée commune.
Le montant prévisionnel des études envisagées, atteignant le seuil de la procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’un appel d’offres ouvert sera organisée. Le lancement de cette consultation est envisagé au 4ème trimestre 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau potable 2025 (AP n°202503-1).
L’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) sera aussi sollicitée dans le cadre des recherches de subventions pour le projet global.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant la procédure de passation d’appel d’offres ouvert ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017 décidant d’exercer la compétence « eau » sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son engagement n°4 « garantir à tous l’accès à l’eau potable » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’une interconnexion d’eau potable entre Cambo-les-Bains et Hasparren.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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