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Arrêté - ARR STAT 2026 235 Autorisant Stationnement Pour LES Vehicules de Chantier de la STE Gogys Team R DU G de Gaulle et Parking Simone Veil du 30.03 03.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2026 235 Autorisant Stationnement Pour LES Vehicules de Chantier de la STE Gogys Team R DU G de Gaulle et Parking Simone Veil du 30.03 03.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité Réf. : FD/ED/SH/2026/2-35
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/23 5
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DE CHANTIER
DE LA SOCIÉTÉ GOGY’S TEAM
RUE DU GENERAL DE GAULLE
SUR L'ENSEMBLE DES PLACES DU PARKINK DU PARC SIMONE VEIL
DU 30 MARS AU 03 AVRIL 2026
DE 08H00 À 17H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L.2131-1, L. 2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu la demande de Monsieur Le Maire de réserver les places de stationnement réservées aux poids lourds, dédiés au chantier « les terrasses d’Adria » rue du Stand,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 26 mars 2026, de la Société GOGY?’S TEAM, 29 avenue Louis de Broglie — 95500 LE THILLAY,
Considérant la nécessité de faire stationner des véhicules de chantier de la Société GOGY?’S TEAM Fr, dans le cadre de travaux de réfection du Parc Simone Veil (remplacement des sols souples et réparation de la structure de l’aire de jeux), rue du Général de Gaulle sur l’ensemble des places
du parking du Parc Simone Veil, du 30 mars au 03 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des personnes
effectuant ce chantier ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement à proximité du chantier ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
© www.ermont.f @ @Mairie Ermont © Ermont 2026/2355
ARRÊTE
Article 1 : La Société GOGY’S TEAM est autorisée à stationner ses véhicules de chantier rue du Général de Gaulle sur l’ensemble des places du parking du Pare Simone Veil, du 30 mars au 03 avril 2026 de 06h00 à 17h00
Article 2 : Du 30 mars au 03 avril 2026, rue du Général de Gaulle sur l’ensemble des places du parking du Parc Simone Veil, sur les emplacements indiqués dans l’article 1, tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le pétitionnaire affiche le présent arrêté sur les lieux, doit obligatoirement effectuer la mise en place de la signalisation réglementaire. Par suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires. Le pétitionnaire doit procéder à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la
Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur
place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2% classe.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
A Ermont, le Z6/23/2e26 TS et par délégation
e VIGNE
Se /
7. t Ressources —_
Exécutoire en vertu de l’artivle R.2131-1 du CGCT
Publié le. Z6/c2/.222€.