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Arrêté - ARR STAT 2026 203 AUTORISANT STAT D un Camion Grue le Long du Commissariat de Police SUR LES Deux Voies de Circulation av G POMPIDOU LE 26.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2026 203 AUTORISANT STAT D un Camion Grue le Long du Commissariat de Police SUR LES Deux Voies de Circulation av G POMPIDOU LE 26.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT D
Réf. : ED/SH/2026/ 20.5
Arrêté Municipal N° 2026/ZeS
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE
LE LONG DU COMMISARIAT DE POLICE NATIONALE D’ERMONT SUR LES DEUX VOIES DE CIRCULATION
AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU
LE 26 MARS 2026
DE 08H00 A 18H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131- 2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-S,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Va l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 05 mars 2026, de Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, 201
rue Jean Richepin — 95120 ERMONT,
Considérant la nécessité de permettre le stationnement du véhicule de chantier de type grue, le long du commissariat de Police Nationale d’Ermont, sur les deux voies de circulation, avenue du Président Georges Pompidou, pour permettre la livraison de climatisation pour le commissariat de
Police Nationale d’Ermont ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
@ www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2026/Z03
ARRÊTE
Article 1 : Le 26 mars 2026, le long du commissariat de Police Nationale d’Ermont, sur les
deux voies de circulation, avenue du Président Georges Pompidou, de 08h00 à 18h00, la circulation automobile est interdite :
- La déviation est faite dans un sens par la rue Jean Richepin, route de Franconville, rue du
18 Juin, rue de la république, rue de Saint Flaive, rue Kennedy, rue Galliani, place Anita Conti, rue de Sannois, boulevard de Cernay et avenue Georges Pompidou ; - Déviation des piétons de part et d’autre du chantier,
Article 2 : Le stationnement du poids lourd de type grue est autorisé le 26 mars 2026, de 08h00 à 18h00, le long du commissariat de Police Nationale d’Ermont, sur les deux voies de circulation, avenue du Président Georges Pompidou.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L’entretien est assuré
par le pétitionnaire.
Article 4 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en dépit des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est affiché sur les lieux 48 heures avant le début de l’évènement. Par suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 7: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
oùnle Maire et par délégation,
| éphase VIGNE
À Ermont, le /£/02/202€
7. Directeur
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le. //03/2a26".