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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 05 23
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du 23 mai 2020 – séance à 14h00
Présents : Mesdames Violette FERNANDES, Sandra TORASSO, Corinne WYNEN-FISCHER, Ingrid YENK,
Mrs Nicolas MILLET, Alain PLANCHON, Paul DELUGE, Nicolas ANCLIN, Fabrice REYT, Jean-
Pierre BERGER et Guy LACOUDRE
Secrétaire : M. Fabrice REYT
Election du Maire
M. Guy Lacoudre, doyen d’âge prend la présidence de la séance pour procéder à l’élection du Maire
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier
blanc
Il demande s’il y a des candidatures.
Mme Violette Fernandes propose sa candidature
Votants : 11
POUR : 10 voix
NUL : 1 voix
Mme Fernandez a été élue à la majorité et immédiatement installée
Fixation du nombre d’adjoint au maire à élire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-2
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse être supérieur à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d’adjoints.
Vote des adjoints :
Avant de procéder au vote Mrs Guy LACOUDRE et Jean-Pierre BERGER exposent leurs parcours
professionnels. Chaque conseiller municipal a procédé au vote à bulletin secret
Candidats au poste de 1er adjoint : M Nicolas MILLET se propose comme candidat :
Votants : 11
POUR : 11 voix
M. Millet a été élu à l’unanimité et immédiatement installé
Candidats au poste de 2ème adjoint : M. Guy LACOUDRE et M. Jean-Pierre BERGER
Votants : 11
G. Lacoudre : 7 voix
JP Berger : 4 voix
M. Lacoudre a été élu 2ème adjoint et immédiatement installé
Indemnités des élus
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 200 habitants, le taux maximal de l’indemnité du
maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la FPT 1027 ne peut dépasser 25,50 % et que le taux
maximal des adjoints ne peut dépasser 9,90 % de l’indice brut terminal de la FPT 1027
Considérant que les deux adjoints recevront leurs délégations au 06 juin 2020
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide de fixer le montant mensuel des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire avec effet au 23 mai 2020 et au 6 juin pour les deux adjoints comme suit :
• Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de la FPT soit 991,80 €
• 1er adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la FPT soit 385,05 €
• 2nd adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la FPT soit 385,05 €
Ont signé les membres présents
Violette FERNANDES
Nicolas MILLET
Guy LACOUDRE
Sandra TORASSO
Corinne WYNEN-FISCHER
Ingrid YENK
Alain PLANCHON
Paul DELUGE
Nicolas ANCLIN
Jean-Pierre BERGER