Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 10

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 10)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques, Compte rendu de conseil municipal du 10/07/2020

Mme Violette FERNANDES, maire, ouvre la séance à 16H00

Sont présents :

MM. Nicolas ANCLIN, Jean-Pierre BERGER, Paul DELUGE, Violette FERNANDES, Guy LACOUDRE, Nicolas MILLET, Fabrice REYT, Corinne FISCHER, Ingrid YENK.

Sont excusés Alain PLANCHON, ayant donné pouvoir à Jean pierre BERGER, Sandra TORASSO Ayant donné pouvoir à Nicolas ANCLIN

° Désignation du représentant aux œuvres du CNAS.

Candidate Mme Fleuriane REY

Vote à main levée : 11 voies pour, 0 voies contre : Fleuriane est désignée représentante au CNAS

°Désignation des délégués aux élections sénatoriales :

Sont désignés assesseurs : MM. Fabrice REYT, Nicolas MILLET, Jean-Pierre BERGER, Guy LACOUDRE Mme Violette FERNADES se présente pour le poste de titulaire.

Vote à bulletins secrets ;

10 voix pour, 1 voix nulle:

Mme Violette FERNANDES est élue titulaire

Se présentent comme suppléants :

MM. Ingrid YENK, Jean-Pierre BERGER, Nicolas MILLET

Vote à bulletins secrets ;

Ont obtenus

Mme. Ingrid YENK 6 voix, M. Jean Pierre BERGER 4 voix, M. Nicolas MILLET 1 voix. Ils sont déclarés suppléants.

Délégation au maire

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 euros.

Vote à main levée 11 voix pour, 0 voies contre : la délégation est approuvé.

Rapport des commissions municipales:

°Commission Bâtiment patrimoine

- curage de la fosse septique au 2A route de la Charité, non réalisée lors de l’emménagement des occupants : a été réalisé le 02/07/2020

- Travaux de menuiserie aux 1 rues de la mairie : réparation de fenêtre. Les travaux ont été réalisés début juillet 2020.

- Église suite au devis de 2018 les travaux de sondage des murs programmé avec la commune de St Hilaire n’ont pas été réalisés suite au changement de l’architecte. Sujet à reprendre avec son remplaçant. - Élagage des arbres Alain PLANCHON sollicitera 2 autres entreprises pour comparer les offres Remarque de Mme FISHER : des informations circulent au sujet de l'abatage des arbres autour de l’église.

- Mme FERDANDES précise qu’aucun abattage n'est prévu. Les arbres sont globalement en bon état sur la commune et ne présentent pas de risques.

Remarque de Mme Corinne FISHER : le cimetière est dans un état « déplorable. » Réponse de Mme Violette FERNANDES les entretiens sont réalisés par Joël mais sont rendu compliqués suite à l’abandon des produits de désherbage phytosanitaire, un projet de réfection sera étudié lors du 2eme semestre 2021.

Les travaux de réaménagement des locaux de la mairie feront l’objet de discussions afin de rendre plus fonctionnel les bureaux du secrétariat, bureau du maire et du bureau de la salle du conseil selon les recommandations de la commission de sécurité. La mise en conformité devra avoir lieu avant 2023. Remarque de M. Nicolas MILLET au sujet d'un besoin de rangement des locaux. Il demande la mobilisation de l’ensemble des membres du conseil municipal pour un rangement de la mairie.

Départ de M. Nicolas MILLET à 16h45

° Commissions travaux et voiries

- Besoin d’améliorer la signalisation routière notamment la création d’un passage piéton entre mairie et salle des fêtes ainsi que la pose d'un miroir pour améliorer la visibilité du croisement route de la Charité et route de Villequiers. Un devis sera demandé et il est envisagé la réfection des passages piétons qui incombe à la mairie sur une route départementale.- Des projets de réaménagement de ralentisseurs ont été refusés par le précédent conseil municipal et le projet à été abandonné. Ce projet sera à réétudier.

Départ de M. Paul DELUGE à 16h55

- M. Guy LACOUDRE évoque des problèmes de dégradation de certaines voies et chemins forestiers par les engins agricoles de plus en plus lourds. En particulier le chemin donnant route de la Saclée ayant déjà fait l'objet d'un empierrement. Mme. Corinne FISHER demande qui est en charge de ce chemin Mornay berry ou ST Hilaire ? Qui paye le foncier ? Mme. Violette FERNANDES propose de faire des recherches sur ce sujet.

- M. Jean-Pierre BERGER revient sur la signalisation et propose de créer un stop au niveau de la rue de la Riboulière.

- Concernant l'audit sur l'état de la voirie réalisé en juin, le rapport n'est pas encore réalisé. Les travaux d'enrobé votés en février 2020 par l’ancienne mandature à hauteur de 56 000 euro seront reportés en 2021 et le prêt est annulé sans frais. Un audit des fossés et des écoulements de pluviale sera réalisé en septembre.

- M. Guy LACOUDRE évoque la demande de 2 lampadaires d'éclairage publique ainsi que le broyage de certain fossé et de haie. Une étude de l'éclairage public sera réalisée d'une manière globale et fera l'objet d'un devis. Un broyage sera réalisé à l’automne.

° Commission vie locale :

- la salle des fêtes reste tenue par Mme et M. VACHERON

- L'organisation du 14 juillet respectera les consignes de la sous préfecture avec cérémonie au monument aux morts et un moment convivial à l’extérieur, mais pas de repas en intérieur.

Départ de Mme. Corinne FISHER à 17h10

° Commission communication :

- M. Paul DELUGE nous informe que des travaux pour la rédaction d'un bulletin municipal sont en cours pour une première parution fin août, début septembre avec les rubriques suivantes : vie social, patrimoine associations santé la périodicité serait trimestrielle.

- M. Jean pierre BERGER remarque qu'il y a un projet de livret d’accueil des nouveaux habitant et que certaines rubriques permanentes feraient double emploi et sont distinctes des informations quotidiennes.

- La gazette était le reflet des conseils

Mme. Violette FERNANDES ne souhaite pas que le bulletin municipal soit la transcription des conseils. Mme. Ingrid YENK indique qu'un site internet est également en projet.

° Commission CCAS

– les membres du conseil sont MM. Ingrid YENK, Paul DELUGE, Violette FERNANDES. – Les membres extérieurs sont M et Mme. VACHERON, M. FARGEAU, Mme. DEBRAS

- Projets festifs adapté à tous les âges : colis de noël, enfant, anciens.

M. Jean-Pierre BERGER propose la prise en charge de cahier de vacances afin de montrer l'implication de la municipalité à l'éducation à la suite du confinement.

Mme. Ingrid YENK trouve la proposition non convaincante plutôt des chèques vacances. Mme. Violette FERNANDES indique qu'il est trop tard pour cette année et demande de d’envisager la démarche auprès de nouveaux recensés notamment invitations aux conseils municipaux et autres signes d’intégration.

° Questions diverses

- M. Jean-Pierre BERGER évoque le stage organisé par le Pays LOIRE VAL D'AUBOIS pour l'initiation à la restauration de mur en pierres sèches qui se déroulera le 4,5 et 6 août. Réunion animé par Mme. Marie BERBAIN.

Il propose de mettre les murs en pierres sèches à l’honneur lors des prochaines journées du patrimoine. - M. Jean-Pierre BERGER évoque également les réunions de la commission budget qui s'est réuni 2 fois et considère qu'une 3ème réunion serait nécessaire pour boucler le projet 2020.

La séance est levée à 17H 52Ont signé les membres présents :

Violette FERNANDES

Corinne WYNEN-FISCHER

Ingrid YENK

Paul DELUGE

Nicolas ANCLIN

Jean-Pierre BERGER

Fabrice REYT

Guy LACOUDRE