Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 21

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 21 Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Mornay-Berry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 07 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal

L’an deux mil vingt, le 21 juillet, le Conseil Municipal de la commune de MORNAY-BERRY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme. FERNANDES Violette, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/07/2020

Présents :

Mesdames FERNANDES Violette, TORASSO Sandra, WYNEN-FISCHER Corinne, YENK Ingrid

Messieurs ANCLIN Nicolas, DELUGE Paul, REYT Fabrice, Jean-Pierre BERGER, PLANCHON Alain

Pouvoirs de MILLET Nicolas à Mme Ingrid YENK et de M.LACOUDRE Guy à Mme. FERNANDES Violette

Secrétaire : M. Paul DELUGE

Mme le maire demande aux membres l’autorisation de rajouter 3 points à l’ordre du jour : - Désignation des représentants à la CDC du Pays de Nérondes

- Désignation de l’école référente

- Désignation des commissaires pour la réévaluation cadastrale

Les membres acceptent à l’unanimité ces rajouts.

Mme FISCHER précise que sur le dernier compte rendu est sorti M. Fabrice REYT et non M. Paul DELUGE

comme indiqué par erreur et qu’il manquait le nom de M. Nicolas MILLET et Guy LACOUDRE parmi les

membres du CCAS.

Présence de Mme CHOULY la perceptrice

Objet : Affectation des résultats 2019

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 36 326.86 €

- Un excédent reporté de 122 973.35 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 159 300.21 €

- Un déficit d’investissement de : 22 006.40 €

- Un excédent des restes à réaliser de 1 909.00 €

Soit un besoin de financement de 20 097.40 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31.12.2019 : EXCEDENT 159 300.21 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 20 097.40 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 139 202.81 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 22 006.40 €

Votants : 9 + 2 pouvoirs

POUR : 11

Objet : Vote des subventions 2020

Après délibération, les subventions suivantes ont été accordées:

• Comité de la Chasse de Mornay-Berry 250 €

• Club des Ainés de Mornay-Berry 250 €

• Club bouliste de Mornay-Berry 50€

• Comité des fêtes de Mornay-Berry 250 €• Club pelotes de Mornay-Berry 250 €

• Libranou - 250 €

• Cap bio diversité 50 €

• Cantine Ourouer les Bourdelins 100 €

• Amis de la Grand’Cour 50 €

• FACILAVIE-ADPAC 50 €

• ADMR Nérondes 50 €

• Secours populaire 50 €

• Association parents élèves Nérondes 100 €

• Lutte contre le cancer 50 €

• Secours catholique 50 €

• Cantine école publiques Nérondes 2346 €

• Frais scolaires Ste Marie 1680 €

Soit un total de 5876 €

Adopté à l’unanimité.

Objet : Vote du budget 2020

Le conseil municipal, après s’être fait présenter en détail le budget 2020, vote les propositions comme suit :

Investissement :

Dépenses Prévu 124 785.00 €

Recettes Prévu 124 785.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 291 720.00 €

Recettes Prévu 291 720.00 €

Votants : 9 + 2 pouvoirs

POUR : 11

CDC Pays de Nérondes désignation des représentants :

- Commission locale d’évaluation des charges

• Titulaire : M. Nicolas ANCLIN

• Suppléant : M. Jean-Pierre BERGER

- Développement économique, aménagement du territoire

• Mesdames Sandra TORASSO et Ingrid YENK

- Enfance jeunesse et RAMPE :

• M. Nicolas MILLET

- Culture et communication

• M. Jean-Pierre BERGER et Mme. Ingrid YENK

- Gymnase et Batiment

• M. Guy LACOUDRE

- Ordure ménagères et SPANC

• Mesdames Ingrid YENK et Sandra TORASSO

- Médico-sociale

• Mme Ingrid YENKDésignation des commissaires pour la réévaluation cadastrale

Messieurs et mesdames Nicolas ANCLIN, Jean-Pierre BERGER, Paul DELUGE, Violette

FERNANDES, Guy LACOUDRE, Nicolas Millet, Alain PLANCHON, Fabrice REYT, Sandra TORASSO,

Corinne WYNEN-FISCHER, Ingrid YENK, Eric FERNANDES, Evelyne LACOUDRE, Pierre

ARCHAMBAULT, Nicole PLANCHON, Jacqueline LOHU, Jean Claude LEBAS, Francis DEBRAS, Jean-

Pierre COLLIN, Hubert HANQUIEZ, Michel VACHERON, Eric FISCHER.

Commission "Communication" : M. Fabrice REYT, a présenté son travail sur la sortie d'un Bulletin Municipal

à l'assemblée. S'en est suivi un échange fructueux sur les différentes informations, notes, nouvelles,

rubriques, et l'histoire de la commune de Mornay-Berry et de sa vie communautaire, ainsi que la fréquence de

diffusion souhaité.

A l'issu de cet échange, M. Jean-Pierre BERGER, Mme. Sandra TORRASSO ont proposé à la commission

leur aide, et de bien vouloir les inviter à leur prochaine réunion, afin d'apporter d'autres idées et leur

connaissance de l'histoire de Mornay-Berry.

La commission a aussi prévu un Site Internet dédié à la commune, reprenant ainsi la formulation du Bulletin

Municipal et de ses différentes rubriques. Agrémenté de nouvelles d'ordre national, ou autres, permettant

l'enrichissement du contenu à proposer.

QUESTIONS DIVERSES

Mme FISCHER demande si un dédommagement est demandé suite à l’absence du ramassage des poubelles en période de COVID.

Mme le MAIRE indique qu'elle a fait une demande qui est restée sans réponse à ce jour.

Après toutes ces délibérations Mme le MAIRE remercie les conseillers pour leur implication à l'approbation du

Budget 2020 et de l'avoir voté à l'unanimité.

Ont signé les membres présents :

FERNANDES Violette

TORASSO Sandra

WYNEN-FISCHER Corinne

YENK Ingrid

ANCLIN Nicolas

DELUGE Paul

REYT Fabrice

Jean-Pierre BERGER

PLANCHON Alain