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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d155844
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
Procès Verbal - zf3w6qkeozrril1
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - zf3w6qkeozrril1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Démocratie,
MAIRIE d’ANTULLY
1 Place du 11 1918 ici Pod norEmbEe Compte-Rendu du Conseil Municipal
71400 ANTULLY
08 juin 2022
& 03 85 5471 12
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, CARRION Pascal, DUCREUX Géraldine, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno, GAUTHEY Agnès, LUC Frédérique, DEVELAY Franck, PERRAUDIN Franck, FLACELIÈRE Murielle, GIRARD Lionel, BERGER Michaël, MANIAS Virginie
Absents/excusés : BROCHOT Alain, DADA Coralie, GIRARD Lionel (pouvoir à DUCREUX Géraldine)
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
La séance est ouverte à 20h07
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2022
Approbation à l'unanimité
2) Redevance d'occupation du domaine public :
Calcul de la RODP 2022 pour la contribution 2023 au Fonds de Mutualisation Télécom :
Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2022 en tenant
compte le cas échéant de l'évolution de l'index général des prix des travaux publics (TP 01), à savoir :
Taux 2022 appliqués Artères Autres installations
au patrimoine INSTALLATIONS
31/12/2021 et (en €/ km) RADIOELECTRIQUES (cabine
correspondant à la . = | téléphonique
(pylône, antenne de téléphonie
Contribution 2023 au mobile, antenne wimax, armoire sous répartiteur) Souterrain Aérien technique...)
FMT (€ Î m2)
Domaine public
routier communal
42.64 56.85 selon permission de voirie 28.43
Domaine public non
routier communal
1 421.36 1 421.36 selon permission de voirie 923.89 Compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et
des autorisations de voirie, ce montant s'établit comme suit :
ARTERES
Artères du domaine public routier :
En souterrain : 42.64 € X 35.741 kms = 1 524.00 €
En aérien : 56.85 € X 18.993 kms = 1 079.75
SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE : 1 524.00 € + 1 079.75 € . = 2 603.75 € arrondi à 2 604€
La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 7032.
La commune versera au titre de sa contribution 2022 au Fonds de Mutualisation Télécom (FMT), géré par le
SYDESL une somme de 2 521.32 € € équivalente au produit total de la RODP versée par les opérateurs de
télécommunication à la commune au cours de l’année 2021.
Adoption à l'unanimité
3) Décision budgétaire modificative :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits ASSAINISSEMENT dont le détail figure ci-
après :
Budget ASSAINISSEMENT : Décision modificative N° 1
- Chapitre 011 Article 6068 : — 200 €
- Chapitre 67 Article 673 : + 200 €
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve cette décision budgétaire
modificative.
4) Sécurité incendie :
Suite à une réunion avec le Service Départemental d'incendie et de Secours, un état des lieux des points d'eau
incendie a été réalisé. Les points d'eau incendie (publics et privés) regroupent les poteaux et les bouches d'incendie ainsi que les points d'eau naturels ou artificiels — P.E.N.A. (réserves ouvertes, aériennes, enterrées ou
souples, mares, étangs, cours d'eau).
Les réserves d’eau sur la commune sont restreintes : Etang Veneau et Martinet.
L'étang du Martinet est non matérialisable en réserve incendie. L'étang Veneau sera maintenu en réserve d’eau
incendie. Des panneaux signalétiques vont être installés.
6 points d’eau incendie présentent actuellement un débit insuffisant non conforme à la norme NFS 62200.
Les vérifications sont réalisées annuellement dans le cadre d’un contrat signé avec Veolia. Des contrôles
techniques périodiques ont pour objectif de s'assurer que chaque point d'eau incendie conserve ses
caractéristiques, notamment sa condition hydraulique d'alimentation.
5) Point sur les travaux
Monsieur Segond présente les travaux en cours.
Les travaux de transformation de la grange en surface commerciale sont bien avancés. Il reste le placo et le
carrelage à poser et l'électricité à faire. La fin des travaux est prévue pour la mi-août.
Les travaux du local de l'infirmière ont démarré ; le cloisonnement est commencé ;
Les cavurnes ont été installées au cimetière, le jardin des souvenirs a été aménagé. Une demande doit être faite
en mairie pour les cendres. Les allées sont entretenues. Au stade Roger Géreau, le tunnel est couvert.
Le plafond de l'église a été repris suite au dégât des eaux.
Les devis pour la réfection de la voirie sont à la signature : les Cerisiers et la route de l'étang de Porleux.
L'installation de la chicane au lieu-dit Le Château se fera durant l'été.
Les travaux du lavoir ont commencé et sont arrêtés suite à un problème d'évacuation : les travaux doivent
reprendre prochainement.
6) Elections Législatives
Les élections se dérouleront dimanche 12/06 à la salle des fêtes et dimanche 19/06 à la mairie.
4 permanences sont organisées sur des plages de 2H30 de 08H00 à 18H00.
Le planning a été transmis aux élus.
7) Fête Patronale
Programme de la journée :
Brocante
Marché de producteurs
Animations pêche, football, petite restauration, buvette sur la journée.
Concert
Feu d'artifices
Le repas du soir est à réserver en mairie avant le 03/07 : plateau repas proposé par les associations à 12€ et
réalisé par le restaurant Marie Boissy.
Communication sur les réseaux sociaux, presse locale, information relayée à tous les habitants par distribution de
flyer dans les boites aux lettres.
59 bénévoles dont 15 élus seront présents sur la manifestation.
L'entrée est gratuite, la vente de tickets boissons et animations sera gérée par les conseillers ; le planning sera
envoyé dans les jours qui viennent.
&) Retour des commissions
Commission embellissement : concours des maisons fleuries ; les bulletins d'inscriptions seront à envoyer avant le
31 août 2022. La commission va se réunir la semaine prochaine.
Commission bois : 11 affouages ont été réalisés ; le douzième a été abandonné et la personne concernée ne sera
pas prioritaire. Ce douzième lot n’est donc plus attribué conformément au règlement mis en place.
Peupliers sur la parcelle soumise de l'ONF : la coupe est en cours de réalisation au croisement de la route de
l'étang de Porleux.
Commission eau : suite au problème du mois d'avril, une réunion s’est tenue avec l’ARS.
Le taux de chlore est mesuré régulièrement afin de palier une éventuelle défaillance technique.
La mesure de la turbidité à 2 NFU doit être abaissée à 0,5 NFU au départ de la source ce qui va entrainer une
diminution du nombre de jours de pompage dans le puit de la fontaine du fou.
Un point d'étape sera fait début octobre un an après l'installation des outils de mesure.
L'objectif reste d'assurer une distribution conforme de l'eau aux normes en vigueur et de maîtriser les investissements.
Fleurissement de la commune réalisé ; l'eau du lavoir sera à utiliser pour arroser les fleurs; l'aménagement du lavoir reste à finaliser.
9) Questions Diverses
Kermesse de l'école : vendredi 10 juin à la salle des fêtes installation du barnum par les agents communaux.
Vente groupée de granulés : demande déclinée compte tenu de la manutention
Vente groupée de fioul : recensement des personnes intéressées pour négocier le prix et approvisionnement au
mois d’aout Recensement 2023: enquête du 19/01 au 18/02/2023; La 2%” adjointe madame Ducreux est nommée coordonnateur communal.
Sa mission : être responsable de la préparation et du suivi de la collecte.
Elle sera nommée par arrêté du maire avant le 30 août 2022.
2 agents recenseurs seront recrutés d'ici décembre 2022.
La séance est levée à 22H50
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madaréè Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON