Déliberation - bxwnt4as4kovm8l

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Déliberation - bxwnt4as4kovm8l Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Antully. Lien du pdf (Déliberation - bxwnt4as4kovm8l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2020

Etaient présents : MM JACSON Gérard, LEBEAU Roland, « Adjoints » —- MM BERGER Mickael — CARRION Pascal - LAUFERON Patrick, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, PERRAUDIN Franck et BROCHOT Alain.

Absents/excusés: Mmes LARTAUD Laurence, GUEGUEN Estelle, PERNETTE Monique, MM SEGOND Bruno, MAZUE Serge.

Secrétaire de séance : Mr CARRION Pascal.

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Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire par intérim demande l'ajout d’une délibération concernant

lautorisation de recrutement ponctuel d’un agent contractuel sur un emploi non permanent lié à un

accroissement temporaire d'activités.

Adoptée à l'unanimité.

1/Election du président de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'élection du président de séance pour conduire les débats concernant les comptes administratifs. | Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal élit Monsieur Roland LEBEAU, 2°" Adjoint.

2 et 3/Comptes Administratifs et Comptes de gestion 2019 Commune Eau et Assainissement

Monsieur Roland LEBEAU 2°" Adjoint, présente les comptes administratifs et les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019.

Le 2°" Adjoint déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par le percepteur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 Commune Eau et Assainissement.

4/Création d’un emploi non-permanent de Rédacteur Principal 2°"° Classe

Monsieur le Maire propose de créer l'emploi non permanent de Rédacteur Principal 2°" Classe dans le cadre du recrutement d'une secrétaire palliant à l'absence du secrétaire titulaire. Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide la création de cet emploi dans le tableau des effectifs qui sera mis à jour en conséquence à partir du 01 février 2020.

5/ Renouvellement d’un contrat d’Adijoint Administratif

Monsieur le Maire explique que le contrat CUI de l'agent occupant actuellement le poste d'agent d'accueil polyvalent se termine le 11 mars 2020 et qu'il faut maintenir ce dernier compte-tenu des besoins actuels de la mairie, il propose de recruter l'agent comme stagiaire à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et d'inscrire les dépenses inhérentes dans le budget principal 2020.6/ Tarification Eau 2020

Monsieur le Maire par intérim propose de réviser les tarifs de l’eau afin de suivre la hausse du coût de la vie et la prévision des travaux à venir sur le réseau.

Après délibération, et à la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs de l'eau suivants :

- Partfixe 36 €

- Location compteur : 15.39 €

- Tranche 0-500 m3 1.54 €

-_ Tranche 501 et + : 1.10 €

71 Vente de la parcelle AC72 lieu-dit « Pâquier Roux »

Monsieur le Maire par intérim explique que la commune a reçu une demande d'achat après diverses publications et donne lecture de la proposition de Monsieur Franck PERRAUDIN qui quitte la salle. Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter la vente de cette parcelle afin de définir les modalités de la vente.

8/ Demandes de subvention pour l’acquisition d’une armoire électrique au lieu-dit « La Fontaine du Fou »

Monsieur le Maire par intérim propose de faire deux demandes de subventions dans le cadre de ce projet :

- auprès du conseil départemental

- auprès de l’agence de l’eau dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l'eau Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire par intérim : - à procéder aux demandes de subvention

- à signer les documents afférents

- et prévoir les crédits nécessaires au budget de l'eau 2020.

9/ Investissement 2020

Monsieur le Maire par intérim propose l'acquisition d’un rotobroyeuse et présente les différents devis. Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire par intérim : - à l’investissement de ce matériel pour un montant de 12 500.00 € TTC, attribuée à l’entreprise NOREMAT,

- et d'inscrire la dépense sur le budget principal 2020.

10/ Autorisation de recrutement ponctuel d’un agent contractuel sur un emploi non permanent lié

à un accroissement temporaire d'activités.

Monsieur le Maire par intérim expose les motifs de cette autorisation compte-tenu du non-remplacement du secrétaire titulaire et de l'accroissement d'activités lié à cette absence pour l'agent d'accueil polyvalent.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne l'autorisation de ce type de recrutement et de prévoir les crédits nécessaires au budget principal 2020.

Questions diverses :

- Prévision du bureau de vote pour le 15 mars 2020.

- Participation à l'Assemblée Générale de l'association de pêche « La Pilavoinaise ».

Le 1° Adjoint au Maire,

Gérard