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Procès Verbal - rqw2ip1phxalrql
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antully.
Lien du pdf (Procès Verbal - rqw2ip1phxalrql)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE d'ANTULLY
1 Place du 11 novembre 1918
Combpte-Rendu du Conseil Municipal 71400 ANTULLY
N 03 85 54 71 12 08 octobre 2021
mairie-antully@wanadoo.fr
Etaient présents: LAUFERON Patrick, CARRION Pascal, , DUCREUX Géraldine, LEBEAU Roland, MANIAS
Virginie, SEGOND Bruno, GIRARD Lionel, GAUTHEY Agnès, LUC Frédérique, DADA Coralie, DEVELAY Franck,
Absents/excusés : BERGER Michaël, BROCHOT Alain, PERRAUDIN Franck, FLACELIERE Murielle (pouvoir à DUCREUX Géraldine),
Secrétaire de séance : Géraldine DUCREUX.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 septembre 2021
Approbation du PV à l'unanimité.
2) Protection du captage de la Fontaine du Fou
Le Maire Patrick LAUFERON présente la note détaillée présentant la procédure de protection du captage de la Fontaine du Fou dont les eaux sont utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, et visant à obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter cet ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que, d’après la réglementation en vigueur, l'instauration de périmètres de protection et
les travaux de prélèvement d'eau doivent être déclarés d'utilité publique. Il souligne que cette procédure conduit à
la mise en place de servitudes grevant les terrains du périmètre de protection rapprochée, afin de préserver les
points d'eau de toute pollution éventuelle. Il précise que pour le lancement de la procédure d'enquête publique,
l'ARS impose à la commune la fermeture de la source des Garennes dans le cadre de la distribution d’eau potable.
Les élus échangent sur le sujet. Le périmètre de protection de la source des Garennes ne doit pas être négligé
pour autant afin de ne pas aggraver la situation et permettre d'envisager sur le long terme une possible
réouverture. L'endroit devra être préservé.
Le Maire précise que la commune n'engagera pas de dépenses, en dehors des investissements réalisés pour
permettre la bonne gestion de l’eau distribuée, avant le résultat de l’enquête publique.
Les élus procèdent au vote pour engager les démarches nécessaires pour la déclaration d'utilité publique, et pour les autorisations requises. Le maire soumet au vote les décisions suivantes :
+ Demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir :
- procéder à l'ouverture de l’enquête publique nécessaire à la protection du captage de la Fontaine du Fou ;
-__ prononcer la Déclaration d’Utilité Publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection ;
-__ prononcer la Déclaration de prélèvement, au titre du Code de l'environnement. Confier au Conseil départemental de Saône et Loire la conduite de la procédure instaurant les périmètres de protection des captages jusqu'à son terme lors de son conseil du 29 aout 2003. + Accepter et valider le dossier préparé par le Conseil départemental de Saône et Loire comprenant notamment l'étude économique, et solliciter son dépôt dans les services préfectoraux afin de mettre en œuvre l'enquête publique.
Prendre l'engagement d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation des travaux projetés et aux frais de procédures.
Décider d'abandonner l'exploitation de la source des Garennes, et de la déconnecter du réseau d'eau potable.
Adoption à la majorité : 9 votes POUR et 3 votes CONTRE
3) PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal
Le Maire effectue un retour des différentes réunions auxquels il a assisté en présence de l’adjoint en charge de
l'urbanisme.
Il précise que les communes de la taille d'Antully peuvent définir 2 zones de construction et que l'objectif du PLUI
est d'assouplir les règles. 8 constructions sont autorisées pour la période 2020-2026 par le PLH Programme Local
de l'Habitat adopté en conseil communautaire en janvier 2020. Les élus font part de leur étonnement quant au
nombre proposé par la CCGAM.
En effet, dans un objectif de développement et de réponse à la demande, une maison par an semble sous-estimé.
4) Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal
Le Maire présente le pacte de confiance et de solidarité 2021- 2023 de la CCGAM, axé sur une solidarité partagée
entre les communes et la CCGAM pour exercer les compétences permettant le maintien du niveau de service.
Il précise que conformément à nos promesses de mandat, la volonté municipale est de ne pas augmenter la
pression fiscale.
La signature du pacte de confiance permet de plus de candidater au fonds de concours pour une somme de
3 677,31€ à condition de réaliser les investissements équivalents.
Adoption à l’unanimité.
5) Demande de versement du fonds de concours
Le maire soumet aux membres du conseil la demande d'octroi du fonds de concours de la CCGAM pour les
travaux de voirie de la cour de l’école d’Antully pour un montant de 10044 euros TTC. Le montant de ce fonds de
concours s'élèvera donc à 3677,31€
Adoption à l'unanimité
6) Tableau des effectifs
Le Maire présente le tableau des effectifs de la commune. Suite au départ d'un agent du secrétariat exerçant à
temps plein, il a été décidé de le remplacer par une personne à mi-temps afin de réduire la masse salariale de la
commune.
La Mairie ouvre tous les jours de la semaine au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 puis de 14h00 à
17h00.
Les personnes en poste sont madame Céline Radey qui a en charge l'urbanisme, l’état civil, la gestion des salles
communales et du cimetière, les relations avec les associations, les inscriptions à l’école et madame Sandrine
Faure qui a en charge les ressources humaines, la comptabilité, le budget, l’eau et l'assainissement, le suivi des
devis et commandes et l'institutionnel.
Adoption à l'unanimité 7) Décision budgétaire modificative
Afin de donner de la souplesse au budget pour la fin d'année permettant de régler les dépenses imprévues,
Géraldine DUCREUX, adjointe en charge des finances, présente aux élus les éléments suivants :
Délibération pour permettre d'abonder la section de fonctionnement ; la section d'investissement ayant été
surévaluée
Prévoir en section d'investissement dépense : -70 000€ au chap 21
recette: +70 000€ chap 021
section de fonctionnement dépense: 70 000€ chap 023
+ 56 000€ chap 012
+ 14 000€ chap 65
Cette décision budgétaire modificative est adoptée à l'unanimité des membres du conseil.
&) Créances douteuses
L'instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire
notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. Dans le cadre de difficultés rencontrées
lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l'émission de différents titres
sur les BUDGETS PRINCIPAL, EAU et ASSAINISSEMENT, il est demandé à la commune d’Antully de constater
comptablement le risque lié à ces créances.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses
sur les budgets PRINCIPAL, EAU et ASSAINISSEMENT.
Le taux de dépréciation a été évalué avec sincérité avec un plancher de 15 % et s'élève à :
750.78 € pour le Budget COMMUNE
Ÿ 2 525.62 € pour le Budget EAU
YŸ 352.96 € pour le Budget ASSAINISSEMENT
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent les modalités de mise en œuvre de la
réforme relative au régime de provisions. Elles seront constatées par un mandat d'ordre en section de
fonctionnement (chapitre 68 ) et une recette d'ordre en section de fonctionnement. Ils valident et autorisent
également à l'unanimité l'enregistrement de décisions modificatives pour une provision pour créances douteuses.
9) Repas et colis des aînés
Géraldine DUCREUX présente le menu proposé par le restaurant Marie Boissy.
Les élus échangent sur le prix qui semble élevé par rapport aux années précédentes.
Il'est convenu de réunir la commission en charge de la préparation de cet évènement afin de statuer et de parfaire
l'organisation.
Des colis seront distribués aux personnes de la commune de plus de 70 ans qui ne peuvent pas assister au repas
du 28/11/2021.
Les invitations ont été distribuées dans les boîtes aux lettres des personnes concernées lors de la campagne de relève des compteurs d'eau.
10) Retour des commissions
Commission embellissement : Agnès Gauthey prend en charge l’organisation des plantations de fin d'année.
La rénovation du lavoir sera matérialisée sur l'exercice 2022 afin de la coupler avec d'autres travaux. Commission matériel: en prévision du changement du tracteur de la commune, les élus en charge de cette
commission présentent les différents devis réceptionnés.
Compte tenu de l'ampleur de la dépense, l'étude ne pourra être réalisée avant l'étude du budget 2022 ; le dossier
est mis en attente.
Commission bois : les travaux sont en cours; Lionel Girard rappelle qu'il convient de communiquer de manière
transversale afin d'éviter des relances inutiles.
Les inscriptions aux affouages sont en cours jusqu'au 31/10/2021.
Bulletin municipal : compte tenu du départ d'As de Pub un nouvel imprimeur devra être mandaté par la
commission. Les encarts publicitaires sont fixés au prix de 50€ pour un carré et 100€ pour une bannière.
11) Questions diverses
Ecluse au lieu-dit le Château : il est demandé d'’intervertir les flèches ; les commissions voirie et sécurité devront
statuer avant la validation des travaux définitifs.
Prochaines élections présidentielles : afin de favoriser la location ou le prêt aux associations de la salle des fêtes,
le Maire propose d'organiser les élections 2022 en Mairie à savoir les 10 et 24 avril 2022 pour les présidentielles et
les 12 et 19 juin 2022 pour les législatives.
Une demande d'éclairage a été demandée à la Rive du Bois au niveau de l'arrêt de bus.
La commission en charge de l’éclairage public devra statuer prochainement sur la décision à prendre.
Le Maire informe que le bal des reines aura lieu le 18/12 organisé par le club des 4 vents.
Le Maire informe les élus qu'un club de tarot s'installe sur la commune; l'assemblée générale constitutive se
tiendra mardi 12 octobre à la salle des associations.
La séance est levée à 22H26.
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame Géraldine DUCREUX. Patrick LAUFERON