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Arrêté - AR 2017 025 réglementant la circulation et le stationnement le 20 août 2017
Document publié le Dimanche 20 août 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 025 réglementant la circulation et le stationnement le 20 août 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le 20 août 2017
Liherté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017_025
L'ARIÈGE
TE ARRÊTÉ MUNICIPAL
| COMMU 2 DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement le 20 août 2017
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALEÉE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par M. le président de l'association “Patrimoine de Soueix-Rogaile";
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Emmanuel BONTÉ, président de l'association "Patrimoine de
Soueix-Rogalle", est autorisé à occuper la halle municipale justin Clanet, en vue d'y organiser un
salon du livre.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
20 août 2017.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 20h00 la veille de la
manifestation, soit le samedi 19 août, jusqu'à 19h00 le jour de la manifestation.
Article 4 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants {article R.417-10 du code de la route).
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 : Monsieur le président de l'association “Patrimoine de Soueix-Rogalle", Madame la
Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 août 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant fo juridiction administrative territoriale compétente dons un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de se publicotion.