Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1CF61186 B400 425B 834C 24F07D05F5BC AR 2016 025 r
Arrêté - 156A8AD3 13D4 4646 B6F2 BF1CDD9A38E5 AR 2018 019 r
Arrêté - DB7A49F3 27C6 4643 8621 2302D7243688 AR 2019 023 r
Arrêté - AE5E5747 CF0A 4388 B4AD 34F25E1ECB35 AR 2018 031 r
Arrêté - EDC6C675 72C2 4A5A 8A0B 97EC9B35B6DD AR 2017 025 r
Arrêté - 67F88675 1055 4125 8218 CD2C94510D40 AR 2017 032 r
Arrêté - CC2DAA0F 04FE 43EB ADA8 D387C0FEB29E AR 2017 039 r
Arrêté - 2DA8837A 88F4 4535 94D5 7269542E85FB AR 2017 022 r
Arrêté - EFA1F90E A9FB 4E34 824A 739A75AF88C6 AR 2018 025 r
Arrêté - 663B8A98 7A09 4108 BEBD F629C75917A1 AR 2022 079 r
Arrêté - AR 2016 019 réglementant la circulation et le stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 019 réglementant la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
et
Liberté + Egaliré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR 2016 019
COMMUNE DE SOUEIX
ROGALLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’existence du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
vu le code de la route et notamment les articles R-44 et R-225 ;
vu l’article R-26.15 du code pénal ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 15 juillet 1974, modifié le 23 septembre 1981 ;
considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes le mesures nécessaires pour
prévenir les accidents ;
considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation de véhicules à
l’occasion du feu de la Saint-Jean du samedi 25 juin 2016 ;
ARRÊTE
Article premier : l’organisation du feu de la Saint-Jean par l'association "Comité des fêtes de
Soueix" représentée par sa présidente, Madame Sarah BONTÉ, est autorisée dans la commune,
sur la place municipale du village de Soueix ;
Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits sur la place, le samedi 25 juin 2015 à
partir de 12 heures à l’occasion du feu de la Saint-Jean. Ces interdictions ne s’appliqueront pas
aux véhicules d'incendie et de secours ;
Article 3 : ces mesures prendront effet le jeudi 24 juin à 20 heures et resteront en vigueur
pendant la durée de la manifestation pour être levées le dimanche 26 juin à 2 heures :
Article 4 : la signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle modifiée sur la signalisation routière et sa mise en place sera à la charge des
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
organisateurs. Cette signalisation sera déposée et la circulation rétablie dès lors que les motifs
ayant conduit à la mise en place, auront disparu ;
Article 5 : l’accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Les organisateurs seront entièrement responsables, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de la manifestation qu'il
y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise ;
Article 6 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7 : Madame la présidente du comité des fêtes de Soueix, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie d’Oust, Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de
secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 24 juin 2016,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la
juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie ou de sa notification.
COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE