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Arrêté - AR 2019 023 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 juin
Document publié le Dimanche 23 juin 2019 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 023 réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 juin
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_023
L'ARIÈGE
PERRET ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement le dimanche 23 juin
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants :
Vu la demande présentée par Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des
fêtes de Soueix", d'organiser la "fête de la Saint-Jean" sur la place de Soueix le dimanche 23 juin
2019;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cet événement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "Comité des fêtes de Soueix",
est autorisée à occuper la halle municipale Justin Clanet, en vue d'y organiser les festivités de la
Saint-Jean.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
23 juin 2019.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 20h00 la veille de la
manifestation, soit le samedi 22 juin, jusqu'à 08h00 le lendemain de la manifestation soit le lundi
24 juin 2019.
Article 4 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route). Toutefois, ces dispositions ne
s'appliquent pas aux véhicules de la gendarmerie, de lutte contre l'incendie et de secours et aux
véhicules accrédités et autorisés par l'autorité municipale.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 : L'organisatrice de la manifestation, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le dimanche 23 juin
Fait à Soueix-Rogalle, le 14 juin 2019,
la Maire
Christiane BONTÉ
Délois er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.