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Arrêté - AR 2018 025 réglementant la circulation et le stationnement le mercredi 15 août
Document publié le Mercredi 15 août 2018 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2018 025 réglementant la circulation et le stationnement le mercredi 15 août)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le mercredi 15 août
Là
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2018_025
L'ARIÈGE
a ARRÊTÉ MUNICIPAL
. C CNMENE DE réglementant la circulation et le
SOUEIX-ROGALLE stationnement le mercredi 15 août
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix", d'organiser un marché nocturne sur la place de Soueix le
mercredi 15 août 2018 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de cet événement ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet et la place de
Soueix, en vue d'y organiser un marché nocturne.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
15 août 2018. Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route).
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la place de Soueix du
mercredi 15 août à 09h00 au jeudi 16 août à 01H00.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habi
SY
Fait à Soueix-Rogalle, le 09 août 2018,
la Maire
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrati
mois qui commence & courir à compter du jour de se publication.
compétente dans un délai de deux