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Déliberation - 2025 12 155 Conv occupation domaine public securisation acces arret bus cheminement pieton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 155 Conv occupation domaine public securisation acces arret bus cheminement pieton)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-155
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la sécurisation de
l’accès à un arrêt de bus par la création d’un cheminement piéton sur la RD n°121 entre les
PR 11+515 et 11+780 entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le Département du Gard
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la sécurisation de
l’accès à un arrêt de bus par la création d’un cheminement piéton sur la RD n°121 entre les
PR 11+515 et 11+780 entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le Département du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2111-14 ;
Considérant que, dans le cadre de la sécurisation des écoliers prenant les transports scolaires sur la route d’Orsan, il est nécessaire de créer un cheminement piéton pour éviter que les enfants ne marchent sur la chaussée d’une voie départementale très fréquentée aux horaires de pointes ;
Considérant la nécessité d’aménager la RD n°121 par la création d’un trottoir aux normes PMR, et de réaliser les enrobés pour permettre une praticabilité des accotements par tous les usagers ;
Considérant que ces travaux sont situés sur le domaine public routier départemental, et sont donc soumis à l’autorisation du Département du Gard ;
Considérant que, afin de permettre à la Ville de Bagnols-sur-Cèze de réaliser lesdites interventions sur le domaine public routier départemental, le Département du Gard propose de conclure une convention d’occupation temporaire de son domaine public pour autoriser la réalisation des travaux, dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental pour la sécurisation de l’accès à un arrêt de bus par la création d’un cheminement piéton sur la RD n°121 entre les PR 11+515 et 11+780 entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le Département du Gard par Monsieur le Maire ou son représentant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener l’ensemble des démarches nécessaires à la conduite de ce protocole et à son application.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET