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Déliberation - DM2023 020+Signature+d'une+convention+de+mise+à+disposition+du+colon+virtuel+de+la+ligue+contre+le+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Le
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On
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DECISION
MUNICIPALE
N°2023-020
Objet
: Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
colon
virtuel
de
la
ligue
contre
le cancer
Le
Maire
de
Boissy
S/St
Yon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
en
vigueur
depuis
le
01
avril
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégation
consentie
au
Maire,
notamment
l’article
1.4
relatif
à
la
passation
et
à
la
signature
de
marchés
publics,
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
du
côlon
virtuel
entre
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
la
ligue
contre
le
cancer
comité
de
l'Essonne,
centre
hospitalier
de
Bligny
91640
Briis-Sous-Forges,
représenté
par
le
Dr
Hervé
Gautier,
en
sa
qualité
de
président-bénévole,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
une
expérience
de
réalité
virtuelle
sur
le
cancer
colorectal
dans
le
cadre
du
forum
santé
organisé
sur
la
commune
par
la
commission
45,
DECIDE
ARTICLE
1
:de
signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
côlon
virtuel
entre
la
commune
et
la
ligue
contre
le
cancer,
ARTICLE 2
: d'assurer
un
équipement
de
réalité
virtuelle
comprenant
2
casques
de
réalité
virtuelle,
2
manettes
et
un
ordinateur
d’une
valeur
de
3
000
euros
au
titre
de
l’assureur
SMACL,
police
n°53975/T,
INDIQUE
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
sera
affiché
en
Mairie
et
qu'elle
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
23/01/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219100856-20220123-D112023-020-0€ | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 2301/2023
Affichage . 23401/2023