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Déliberation - DM2023 030+Signature+d'une+convention+avec+POPPY+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_
BOISSV*.
ss
urO
OR
10
on
Se
DECISION
MUNICIPALE
N°2023-030
Objet
: Signature
d’une
convention
avec
POPPY
FAMILY
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-046
du
25
mai
2020
portant
délégations
consenties
au
Maire,
et
notamment
l'article
1.2
relatif
à
la
fixation
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune.
VU
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Madame
Virginie
Parpex,
pour
POPPY
FAMILY,
sise
14
rue
Chopin
91790
BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
SIRET
n°
921
914
891
00012, CONSIDERANT
l'intérêt
de
proposer
aux
habitants
de
Boissy-sous-St-Yon,
les
Ateliers
Nature
Parent-
Enfant
proposée
par
POPPY
FAMILY,
au
parc
de
l'Ormeteau
sur
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-
Yon,
aux
dates
suivantes :
-
Avril:
samedi
1er
- mercredi
5
- dimanche
23
et
mercredi
26 ;
-
Mai:
samedi
6
- mercredi
10
- samedi
20
et
mercredi
24 ;
-
Juin
: mercredi
14
- dimanche
18
- samedi
24
ou
dimanche
25
- mercredi
28
-
Juillet
: samedi
1er
- mercredi
5
et
mercredi
12.
DECIDE
ARTICLE
1
: de
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
Madame
Virginie
Parpex
pour
POPPY
FAMILY
pour
proposer
aux
habitants
de
Boissy-sous-St-Yon,
des
Ateliers
Nature
Parent-Enfant,
au
parc
de
l'Ormeteau
sur
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
aux
dates
suivantes :
-
samedi
Îer
avril
2023,
mercredi
5
avril
2023,
mercredi
19
avril
2023
et
mercredi
26
avril
2023 :
-
samedi
6
mai
2023,
samedi
20
mai
2023
et
dimanche
28
mai
2023 :
- _
mercredi
14
juin
2023,
dimanche
18
juin
2023,
mercredi
28
juin
2023
:
-
mercredi
12
juillet
2023.
ARTICLE
2
:
d'appliquer
à
Madame
Virginie
Parpex,
pour
POPPY
FAMILY,
une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
de
4
€
par jour
d'occupation
du
domaine
public.
INDIQUE
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu'un
extrait
sera
affiché
en
Mairie
et
qu'elle
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
14
mars
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219100856-20230314-DM2023-030-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
su
à
Ï°
Raoul
SAADA
Réception
par
le
préfet
: 21/03/2023
Affichage
. 21/03/2023
Voies
et
délais
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délaïde
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.