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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FE
Déliberation - 20260422 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Déliberation - 20260422 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
10,
MAIRIE DE BEAUFORT
Département de la Haute-Garonne
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
BEAUFORT
1291
.
Délibération portant approbation du Compte Financier Unique Communal 2025 Adoptée par
10 voix Pour (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
.
Délibération portant affectation des résultats de l’exercice 2025 Adoptée à l’unanimité .
Délibération portant vote des taux des taxes directes locales en 2026 Adoptée à l'unanimité .
Vote du budget primitif 2026 Adoptée à l’unanimité .
Délibération portant octroi des subventions aux associations de la Commune
(Comité des
fêtes, ACCA...) et aux associations extérieures pour 2026 o Comité des fêtes de BEAUFORT
3 500 €
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre de voix
8
0
0
Observations
Thibaut DEBRAY,
Jean-Claude PAVE et Emy SALOM ne prennent pas part au vote
a ACCA de BEAUFORT
400 €
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre de voix
11
0
0
Observations
>
SAVES PATRIMOINE
100 €
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Nombre de voix
11
0
0
Observations
Délibération portant prise en charge des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat Adoptée à l’unanimité Délibération
portant désignation
d’un
référent déontologue
pour
les
élus
locaux
(Haute-
Garonne Numérique) Adoptée à l’unanimité Délibération portant désignation d’un référent suite à l’adhésion à La mission SUN de Haute- Garonne Numérique Adoptée à l’unanimité Délibération
portant
proposition
des
personnes
pour
participation
à
la
Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) Adoptée à l’unanimité Délibération
portant
réalisation
de
travaux
pour
rénovation
de
la
toiture
d’un
bâtiment
communal (le Kiosque) Adoptée à l’unanimité
Le 22 avril 2026 Le Maire, Daniel PAREDE