Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 113 2020 saison estivale 2020 ramassage supp
Déliberation - d 057 2021 ramassages supplementaires des ordures
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 057 2022 ordures menageres tarifs 2022 de ramass
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 107 2020 saison estivale 2020 enlevement om
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 2023 024 ordures menageres tarifs 2023 de ramass
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 113 2020 saison estivale 2020 ramassage supplementaire ordures hotels restaurants commerces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 113 2020 saison estivale 2020 ramassage supplementaire ordures hotels restaurants commerces)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 113
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 14
[ Votants : | 95 | Pour : | 95 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel ; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel : BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles :
HEBERT Anne ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire ; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain; MOREL Denis ; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel ; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé ; RIGAUD Alain; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOFFRA ES Iener FOURNIER Daniel: VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle : VUITTON Daniel : ZANINETTA Jacques. PREÈFECTURE DU JURA
REÇU LE :
- 2 AVR 2020
Délégués suppléants présents :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Loi du 2 Mars 1982 Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEÏTLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Saison estivale 2020 — Ramassage supplémentaire des ordures pour les Hôtels, Restaurants et Commerces
Le Conseil communautaire,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs relatif à la collecte et
l'élimination des ordures ménagères et la gestion de déchèterie ;
VU la demande des différents hôtels, restaurants et commerces du secteur de la Communauté de Communes ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2019 fixant les tarifs 2019 ;
DECIDE
D'EFFECTUER des ramassages supplémentaires hebdomadaires des bacs gris ou bleus du /undi 29 Juin 2020 au samedi
5 Septembre 2020 pour les Hôtels, Restaurants et Commerces du secteur,
DE FIXER le tarif de ramassage pour la période précitée comme suit :
BAC GRIS 1 ramassage 2 ramassages
—— supplémentaire supplémentaires
120 litres | 32,75 € 65,54 €
180 litres | 49,11 € 93,45 €
240 litres | 65,51€ 131,01 €
340 litres | 92,79 € 185,59 €
500 litres | 136,48 € 272,96 €
750 litres | 204,68 € 409,35 €
BAC BLEU 1 ramassage 2 ramassages
———— < supplémentaire supplémentaires
120 litres | 16,38 € 32,75€
180 litres | 24,56 € 49,11 €
240 litres | 32,76 € 65,51 €
340 litres | 46,41 € 92,79 €
500 litres | 68,23 € 136,48 €
750 litres | 102,33 € 204,68 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
- AT)
D?
Le Président