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Déliberation - d 2023 024 ordures menageres tarifs 2023 de ramassages supplementaires
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 024 ordures menageres tarifs 2023 de ramassages supplementaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230301-D_2023_024-DE
DÉLIBÉRATION N°024/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (83):
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON
Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ;: CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GUILLOT
Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge
: LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILEET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PARIS Robert ; PERRIN
Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine ; PARTY Annick ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : BELLAT Stéphane ; CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet: ORDURES MENAGERES - Tarifs 2023 de ramassages supplémentaires des ordures des Hôtels, Restaurants et Commerces collectés en régie.
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 024-DE
D'EFFECTUER des ramassages supplémentaires hebdomadaires des bacs gris ou bleus du lundi 26 juin 2023 au vendredi 1er septembre 2023 pour les hôtels, restaurants et commerces dont la collecte des ordures ménagères est assurée en régie ;
DE FIXER le tarif de ramassage pour la période précitée comme suit :
BAC GRIS 1 ramassage 2 ramassages
A supplémentaire supplémentaires
120 litres | 37,33 € 74,66 €
180 litres | 51,38 € 102,76 €
240 litres | 74,65 € 149,30 €
340 litres | 105,75 € 211,50 €
500 litres | 155,54 € 311,09 €
750 litres | 233,26 € 466,53 €
BAC BLEU 1 ramassage 2 ramassages
RS supplémentaire supplémentaires
120 litres | 18,66 € 37,33 €
180 litres | 27,99 € 55,96 €
240 litres | 37,34 € 68,54 €
340 litres | 52,88 € 105,75 €
500 litres | 77,75 € 155,54 €
750 litres | 116,63€ 233,26 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,