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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759473869 2025 06 10 CR REUNION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1759473869 2025 06 10 CR REUNION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉUNION DU MARDI 10 JUIN 2025
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécuƟon de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre
menƟonne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi vingt-quatre septembre deux mille vingt-
quatre à la salle des Réunions de la Mairie.
Le Maire, ChrisƟan VIGNERIE
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi dix juin, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué
à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ChrisƟan VIGNERIE, Maire.
Date de convocaƟon du Conseil Municipal : Le lundi 02 juin 2025
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), M. Pierre FABRE, Mme Claudette LORGUE, Mme Michelle MOREL, Mme Élodie FEIFER, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, M. Laurent MOREAU, Mme Daria PIEKARCZYK qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE
Secrétaire de séance : M. Pierre FABRE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU MARDI 08 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.
017/2025 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN – RECOMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS
2026
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (VII de l’article L5211-6-1) dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres des EPCI doivent délibérer quant à la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant.
La Conférence des Maires en date du 15 mai 2025 a proposé trois options au choix au Conseil Communautaire :
La composition de droit commun à 30 conseillers ;
Un premier accord local à 34 conseillers qui est celui actuellement mis en place au sein du Conseil Communautaire ;
Un second accord local à 37 conseillers.
Le Conseil Communautaire dans sa séance du jeudi 22 mai 2025 propose aux Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Ouest Limousin de fixer à 34 le nombre de sièges de conseiller communautaires à pourvoir suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.