unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1592898527 REUNION du 10 fevrier 2020

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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1592898527 REUNION du 10 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1592898527 REUNION du 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, REUNION du 10 février 2020

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre- vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi dix février deux mille vingt à dix-huit heures trente.

Le Maire,

L’an deux mille vingt, le dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 février 2020

Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mrs JAVELAUD, MAYNARD, Mme THOMAS Adjoints au Maire, Mmes LORGUE, COIFFE, JACOPE, JAMET, MOURIER, MOREAU, VERGNAUD, COUVIDAT.

Absents excusés :

Mr JARMUSZEWICZ Noé qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne Absentes : Mme JUDDE Isabelle, Mme DELGATTE Brigitte

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Maryse

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 10 décembre

2019.

001/2020 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019 (budget principal, Assainissement, Lotissement). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.002/2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 -BUDGET PRINCIPAL- LOTISSEMENT-ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Conseil Municipal prend connaissance du :

– BUDGET PRINCIPAL

PRESENTATION GENERALE VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE

L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 889 259.25 992 169.64

Section d’investissement 177 964.22 140 109.85

Report section fonctionnement 002 69 104.00

Report d’investissement 001 79 361.00

TOTAL (réalisations +reports) 1 067 223.47 1 280 744.49

DEPENSES RECETTES

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N + 1

Section de fonctionnement

Section d’investissement 95 420.00 80 100.00

Total des RAR à reporter en N+1 95 420.00 80 100.00

RESULTAT

CUMULE

Section fonctionnement 889 259.25 1 061 273.64

Section d’investissement 273 384.22 299 570.85

TOTAL CUMULE 1 162 643.47 1 360 844.49

- LOTISSEMENT DES BOIS

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 20 162.34

Section d’investissement 69 267.10

ASSAINISSEMENTASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE

L’EXERCICE

Section d’exploitation 47 651.54 66 691.66

Solde d’exécution 18 740.12

Section d’investissement 33 865.45 52 867.29

Solde d’exécution 19 001.84

REPORT DE

L’EXERCICE N-1

Report section d’exploitation

Report section d’investissement 67 247.00

Report section d’investissement

001 -67 247.00

TOTAL 149 063.99 119 558.95

TOTAL SOLDE

D’EXECUTION - 29 505.04

RAR A

REPORTER Section d’investissement

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation 47 951.54 660691.66

Section d’investissement 101 112.45 52 867.29

Solde d’exécution d’exploitation 18 740.12

Solde d’exécution investissement - 48 245.16

TOTAL CUMULE 149 063.99 119 558.95

Mr MAYNARD Jean ayant présenté les comptes administratifs, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes administratifs 2020 (budget principal, Assainissement, Lotissement)

003/2020 – GRVC : rue Jules Ferry – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire rappelle que par délibération du 26 septembre 2017 le Conseil Municipal avait sollicité

du Conseil Départemental de la Haute-Vienne une subvention au titre des CTD 2018 pour des

travaux de GRVC (allée Sauty de Chalon, chemin de l’Etang, rue Jules Ferry, voie communale des

Guillaumeix)A ce jour le programme est terminé à l’exception de la voirie rue Jules Ferry qui n’a pu être réalisée notamment en raison de travaux au niveau du CLSH commencés à l’automne 2019. Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un nouveau projet de grosses réparations

sur la voirie communale rue Jules Ferry.

Le coût des travaux s’élèverait à 56 975 € H.T soit 62 672,50 € T.T.C.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :  Approuve le projet

 Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne l’octroi d’une subvention dans le cadre des GRVC programmation 2020.

004/2020 PARTENARIAT AVEC LA DGFIP DANS LE CADRE DE LA FIABILITE ET L’OPTIMISATION DES BASES DE LA FISCALITE LOCALE

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des nouveaux services offerts aux collectivités locales, la Direction des Finances Publiques propose la mise en place d’une démarche partenariale concernant la vérification sélective des locaux.

Cette vérification concerne les locaux classés depuis longtemps dans les catégories 6M, 7 et 8. Ce partenariat est une démarche volontariste visant à renforcer la collaboration entre la commune et la DGFIP afin de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’un partenariat avec la DGFIP et délègue Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce contrat.

005/2020 ACQUISITION DE TERRAINS COMMUNAUX AVEC LOCAL – 41 RUE DES GRILLAS

Le Maire rappelle que lors des précédentes réunions, le Conseil Municipal avait envisagé de se positionner quant à l’acquisition de parcelles situées 41 rue des Grillas, appartenant à Mr André BONNEAU.

Il demande à l’assemblée de prendre une décision concernant ce projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :  D’acquérir les parcelles D 1521 (461 m²) et D 1293 (1 787 m²) pour une superficie totale de 2 248 m², appartenant à Mr BONNEAU André, pour la somme de 30 000 €  De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’acte notarié

TOUR DE TABLE

 Claudette LORGUE :

- Informe que les prix du fleurissement seront remis le samedi 15 février à 11 h - Demande que les gravats et le « sapin de Noël » mis sur le trottoir devant l’ancienne épicerie rue Jean Giraudoux soient enlevés

- Fait part que l’éco-point face au cimetière et le fossé en face devraient être mieux nettoyés

 Jean MAYNARD :

- Signale que la cuisine de la maison d’accueil est posée Jacques JAVELAUD :

- Informe que le deuxième columbarium est installé

 Colette JACOPE :

- Demande des nouvelles sur la pose de toilettes place de l’église. Le Maire répond que ces travaux sont prévus dans l’aménagement des locaux face au château

- Dit que la maison de Montpoutier est démolie, le lieu deviendra un vrai lieu de village - Trouve dommage qu’il n’y ait plus beaucoup de participants au Repas des Aînés de la commune. Ce moment avait été prévu pour être un lieu de rencontre entre les habitants d’une tranche d’âge sur la commune, les nouveaux ayant-droits préfèrent demander le colis, ce n’est donc plus un moment de partage. Elle conseille à la future équipe municipale de penser à une autre solution : peut-être faire en début d’année des vœux en invitant toute la population afin de pouvoir rencontrer un maximum de personnes.

 Monsieur le MAIRE / sujets communautaires

- Informe que les travaux d’agrandissement du Centre de Loisirs sont commencés et devraient être finis pour la rentrée de septembre 2020

- Signale qu’une première réunion de mise en place du PLUI a été organisée. Ce sera un travail fastidieux pour les années à venir et il faudra être attentif à l’étude.

Monsieur le Maire termine la séance en remerciant l’actuel Conseil municipal pour le travail accompli pendant ce mandat.

La séance est levée à 19 h 30.