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Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2024 12 16 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
—
m
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
16
décembre
2024
$
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
S D.
Ze mm
OURG
Décisions
du
maire
:
D2024-14-
Marché
achat
d’un
camion
avec
bras
Ampliroll
Délibérations
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
DCM
2024-107-
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Adopté
à la majorité
(1
Contre,
1 Abstention),
DCM
2024-108-
Marché
Public
du
parc
du
château-
Validation
du
PRO-DCE
et
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
Adopté
à la
majorité
(2 Abstentions),
DCM
2024-109-
Tarif
groupe
scolaire
pour
le dispositif
Pass
culture
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-110-
Gestion
de
la forêt
communale
Adopté
à la
majorité
(1
Contre,
1 Abstention),
DCM
2024-111-
Constat
d'accord
du
conciliateur
de
justice
pour
le
bornage
de
l’allée
du
Champ
de
Bataille
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-112-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
2024
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-113-
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
pour
les Telecoms
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
DCM
2024-114-
Subvention
pour
le lycée
agricole
inscrit
au
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
Adopté
à la
majorité
(1
Abstention),
DCM
2024-115-
Régime
indemnitaire
de
la police
municipale
Adopté
à l'unanimité,
Affiché
le 18
décembre
2024.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN