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Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2024 11 18 publication electronique des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
—
mm
i
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
18
novembre
2024
j
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
e
Ze
URG
Décisions
du
maire
:
D2024-13-
Marché
des
illuminations
de
fin
d'année
Avenant
n°
1 à
la décision
D2024-03
modifiant
l’article
5 de
l’acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les animations
municipales,
afin
d'intégrer
le dispositif
Pass
culture
aux
modes
de
recouvrement.
Délibérations
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024
DCM
2024-95-
Avenant
n°
1 de
la convention
ORT-PVD
DCM
2024-96-
Approbation
du
règlement
de
l'OPAH
DCM
2024-97-
Agrément
à l’aliénation
du
pavillon
cadastré
section
AD
n°
199,
situé
7, allée
Jules
Duhamel
DCM
2024-98-
Subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
d'accueillir
un
Chien
d'Accompagnement
à la
Réussite
Scolaire
au
collège
G.
de
Gaulle
Anthonioz
DCM
2024-99-
Subvention
annuelle
pour
l'association
Les
Rétros
du
Plateau
DCM
2024-100-
Redevance
performance
d'assainissement
de
l'Agence
de
l'Eau
au
19/01/2025
DCM
2024-101-
Redevance
d'assainissement
part
collectivité
au
1/01/2025
DCM
2024-102-
Rémunération
des
agents
recenseurs
DCM
2024-103-
Décision
modificative
n°1
du
budget
Assainissement
2024
DCM
2024-104-
Emprunt
Assainissement
de
300
000
€
DCM
2024-105-
Dégrèvement
des
droits
de
place
des
abonnés
du
marché
hebdomadaire
en
décembre
2024
DCM
2024-106-
Contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le Courrier
de
l'Eure
Toutes
les
délibérations
ont
été
adoptées
à l'unanimité,
Affiché
le 21
novembre
2024.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN