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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 15 dm subv cd95)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
N° d/1.1/2025/15 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise —
Aménagement des quais de Seine — Création d’un dispositif de stationnement sécurisé, d'un atelier de réparation ainsi que la pose de signalétiques spécifiques aux cycles.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de la thématique « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces »
Considérant que le montant des travaux pour l'aménagement d'un dispositif de stationnement sécurisé, l'implantation d’un atelier de réparation ainsi que la pose de signalétiques spécifiques aux cycles prévus dans le programme d'aménagement des Quais de Seine s'élève à 29 989 € hors taxes.
DECIDE
DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces », une subvention au taux de 25 %.
S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l’opération susvisée.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 13 février 2025.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250213-d-2025-15-AU
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025