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Déliberation - d 2024 15 subv associations 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 15 subv associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2024/1
Bépartement du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/15
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 14
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'inscription de la somme de 150 547 € à l'article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations" et 42 000 € à l’article 657362 " CCAS ”,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Vu les propositions de subventions retracées sur le tableau ci-dessous, au titre de l'année 2024 :
_ Subventions Subventions | Associations B.P. 2024 (€) Associations B.P. 2024 (€)
Create for Better life 300 | Parisis Harmonie 900
Les Spiriades 2 000 | Donneurs De Sang 200
Association Scolaire
ESF Foot 10 000 | Culturelle Sportive A. 1 956
BRIAND (ex coopérative)
: Caisse Coopérative ESF Tennis de table 3 000 Calmette 1547
Bouge la Frette 4 000 | Caisse Coopérative 8 Mai 1 304
Sports Nautiques de La | Frette 700 | FNACA 50 |
Tennis Club de La Frette 2 000 | Atelier des Arts Frettois 150
La Frette sur Seine Judo 2 400 Te D DIORIENTEE 1 500
Peuples solidaires 50 | L'Oise aux Lyres 400
Musoreille | 100 | _ ADVOCNAR (adhésion) 100
Centre Communal d'Action
Sociale 42 000 TOTAUX - 74 047
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence GUERNE membre de l'association du "Tennis Club de la Frette" ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE le montant des subventions attribué à chacune des associations selon le tableau ci-
dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
pe AUDEBERT
Le Secrétaire de Séance f
| É W
an BOURDON
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : Aelol RU
— Sa publication sur le site internet de la commune le :./6./24/. da d 4
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024