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Déliberation - d 23 41 dm subv ademe
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 41 dm subv ademe)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2023/41 2023/1 Département du Val d'Oisé Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME -— AAP « MARCHE DU QUOTIDIEN » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que le projet est éligible au titre de l’appel à projet « marche du quotidien », dans le cadre du projet d'aménagement d’une zone de piétonnisation sur le quai de Seine. Considérant que le montant desdits travaux d'aménagement s'élève à 48 390 € hors taxes. DECIDE DE SOLLICITER auprès de l'ADEME, au titre de l’appel à projet « marche du quotidien », une subvention au taux de 50 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux d'aménagement d'une zone de piétonnisation sur le quai de Seine. S'ENGAGE à utiliser ces subventions dans le cadre de l'opération susvisée. S'ENGAGE à financer, le cas échéant, la différence entre le taux de subvention sollicité et le taux réellement attribué. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 3 juillet 2023. Le Maire, Vice-Président de 14 Communauté d'Agglomérat al Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230703-d-2023-41-AU Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023