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Déliberation - 06 del aide forfaits ski enfants convention ccgq 2023 2024 tampon
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del aide forfaits ski enfants convention ccgq 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101606-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
16 octobre 2023
CANTON
DE GUILLESTRE
nn
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
16
du
mois
d'octobre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 09/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
- RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
-
TENOUX
Nicolas
—-
GAUCHE
Joël
—-
ROUX
Pauline
—
BOURCIER
Florian
—-
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
— Chrystelle
CERUTTI
- AUDIER-MERLE
Carine
(arrivée
à
18
h 40)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu'il est de
l'intérêt
de
la
Commune
de
favoriser
la pratique
du
ski
alpin
par les
enfants
de
la
Commune,
dont
certains
en
feront
leur
métier,
Considérant
que
l'intervention
de
la
Commune
doit répondre
aux
besoins
de
la population
locale,
en
lui
donnant
accès
à
des
activités
de
loisirs
proposées
sur
le
Guillestrois-Queyras,
le
ski
alpin
faisant
partie
des
activités
incontournables
sur
nos
territoires
de
montagne,
Considérant
que
la promotion
de
ce
sport
est
indissociable
de
l'économie
touristique
du
Guillestrois-
Queyras
et
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de
permettre
à
ses
enfants
d'y
avoir
accès
pour
qu'ils
puissent
plus
tard exercer
des
métiers
en
lien
avec
cette
pratique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-187
en
date
du
21
septembre
2023
définissant
les
modalités
de
l’aide
que
la
Communauté
de
communes
entend
apporter
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la gratuité
des
forfaits
de
ski
pratiquée
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans
n'est
plus
tolérée
par
le législateur
et donc
plus
possible
pour
l'hiver
prochain.
Après
échanges
avec
les
exploitants
des
remontées
mécaniques,
la Communauté
de
communes
a décidé
d'apporter
une
aide
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
alpin
afin
de
favoriser
la
pratique
du
ski
pour
les
enfants
du
territoire
sur
la base
de
la remise
consentie
par
ceux-ci
pour
un
achat
en
volume.
Cette
aide
consiste
à
fournir
aux
enfants
du
Guillestrois-Queyras,
de
5 à
18
ans
(nés
entre
1°’ janvier
2006
et
le
31
décembre
2018),
des
forfaits
de
ski
—
saison
d'hiver
2023/2024,
leur
donnant
accès
aux
domaines
de
la
Forêt
Blanche
et du
Queyras
au
prix
unique
de
80
euros
par
enfant
(tenant
compte
de
la
participation
de
la Communauté
de
communes).
L'accès
à ces
sites
est
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans
(nés
à partir
du
1°" janvier
2019).
Monsieur
le
Maire
propose
d'apporter
une
aide
supplémentaire
dans
ce
cadre
et
précise
les
conditions
de
prise
en
charge : Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101606-DE
Les
bénéficiaires
sont
les
enfants
de
5
à
18
ans
(nés
entre 1°
janvier
2006
et
le
31
décembre
2018),
scolarisés
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
ou
établissement
de
secteur
résidant,
en
permanence,
à
l'année,
sur
le territoire
communal
d'ABRIES-RISTOLAS
ou
dont
l’un
des
parents
réside,
en
permanence,
à
l'année,
sur
la
Commune
et
héberge
son
enfant
dans
le
cadre
du
droit
de
visite
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d'hiver,
sur
production
d’une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant.
-La
prise
en
charge
financière
se
fait comme
suit
:
La
Commune
participe
à
hauteur
de
60
euros,
reste
à
la charge
des
familles
20
euros
par
enfant.
La
famille
règlera
ce
reste
à charge
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
d'aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
dans
les
conditions
fixées
par
la
Communauté
de
communes.
La
Commune
versera
sa
participation
à
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil,
par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
et
0 ABSTENTION, DECIDE
D’APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
D’APPORTER
une
aide
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
pour
la saison
d'hiver
2023/2024,
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus,
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondant
au
budget
communal
sur
l'exercice
2023,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
mandat
avec
la Communauté
de
communes
pour
percevoir
le règlement
des
familles
pour
les
forfaits
de
ski,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
de
reversement
de
sa
participation
avec
la
Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
diligenter,
plus
généralement,
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.