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Déliberation - 08 del aide forfaits ski jeunes etudiants tampon
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del aide forfaits ski jeunes etudiants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101608-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
16 octobre 2023
CANTON
DE GUILLESTRE
RTE
3
| COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS Aide
aux
familles
pour
les
forfaits
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
16
du
mois
d'octobre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 09/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
- RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
-
TENOUX
Nicolas
-
GAUCHE
Joël
-
ROUX
Pauline
—-
BOURCIER
Florian
—-
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
—
Chrystelle
CERUTTI
- AUDIER-MERLE
Carine
(arrivée
à
18
h 40)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
plusieurs
années,
le
CCAS
d’Abriès-Ristolas
prenait
en
charge
la
totalité
du
prix
du
forfait
primeur,
sur
présentation
du
forfait
par
la
personne,
pour
les
jeunes
poursuivant
des
études
et
résidant
à
Abriès-Ristolas,
ou
dont
l'un
des
parents
réside
sur
la
commune
et
héberge
son
enfant
dans
le
cadre
du
droit
de
garde
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d'hiver,
sur
production
d'une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant
et qui
ont
entre
18
et 20
révolus
au
31
décembre.
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°
20231016-06
adoptée ce
jour,
relative
à la prise
en
charge
des
forfaits
des
enfants
scolarisés
de
5 à
18
ans ; il
propose,
dans
un
souci
de
cohérence,
que
la Commune
prenne
également
en
charge,
en
lieu
et
place
du
CCAS,
l’aide
aux
jeunes
étudiants
à
compter
de
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
POUR,
APPROUVE
la proposition
du
Maire,
DECIDE
de
prendre
en
charge
la totalité
du
prix
du
forfait
primeur,
sur
présentation
du
forfait
par
la personne,
pour
les
jeunes
poursuivant
des
études
et
résidant
à
Abriès-Ristolas,
ou
dont
l'un
des
parents
réside
sur
la
commune
et
héberge
son
enfant
dans
le
cadre
du
droit
de
garde
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d'hiver,
sur
production
d’une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant
et qui
ont
entre
18
et 20
révolus
au
31
décembre,
DECIDE
de
prendre
en
charge
des
forfaits
à
montant
plus
réduit,
autres
que
le
forfait
primeur,
à
la
condition
que
la somme
reste
inférieure
au
montant
du
forfait
primeur.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.