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Déliberation - 4. CR CM 03 06 2024
unknown - 6. CR CM 29 Septembre 2025 0
Compte-Rendu - 1.CR CM 9 02 2026
Déliberation - 4. CR CM 6 mai 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 4. CR CM 6 mai 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
mai
2026
Date
de
convocation :
29
avril
2026
La
séance
a
débuté
à
19h30
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémy
GALLAY
Présents
: Carole
BILLION
REY,
Pascale
ESTRATA,
Frédéric
FESSON,
Rémy
GALLAY
(Pouvoir
de
Christine
FORTANIER),
Yoann
GRILLON,
Gilles
LEONARD,
Michel
MERCIER
GALLAY,
Patrick
MORFE,
Céline
PARMENTIER,
Valentin
PLANQUOIS,
Yoann
SAUCEREAU,
Pierrette
VUARAND
{Pouvoir
de
Ingrid
FORSESTIER),
soit
15
voix
Excusée
:
Ingrid
FORESTIER
(pouvoir
à
Pierrette
VUARAND),
Christine
FORTANIER
(Pouvoir
à
Rémy
GALLAY) Le
« Quorum
» étani
afteint,
la
mise
en
discussion
des
questions
soumises
à
une
délibération
est
possible
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.L.
2121-15
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
».
Carole
BILLION
REY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026.
Aucune
remarque.
Le
PV
est
donc
adopté.
3.
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Conformément
à
la loi 2016-1048
du
1°
aout
2016
et à
l'article
R
7 du
code
électoral,
modifié
par
le
décret
n°2026-8
du
8
janvier
2026,
la
commune
doit
désigner
5
conseillers
municipaux
pour
composer
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
La
commission
est
composée
de
:
+
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêt
à
participer
*
2
conseillers
municipaux
de
la
seconde
liste.
Le
maire
et
les
adjoints
ne
peuvent
siéger
dans
cette
commission.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
Approuve
la
composition
suivante
pour
la
commission
des
listes
électorale:
Céline
PARMENTIER,
Pascale
ESTRATA,
Christine
FORTANIER,
Frédéric
FESSON
et Stéphanie
LACROIX. Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
4.
Désignation
du
référent
incendie
et secours
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité, Approuve
la
candidature
de
M
Rémy
GALLAY
comme
référent
incendie
et
secours
5.
Modalités
de
frais
de
remboursement
des
élus
dans
le
cadre
de
leur
mission
Les
élus
municipaux
et
d'EPCI
ont
droit
au
remboursement
des
frais
qu'ils
ont
engagés
pour
participer
à
certaines
réunions
qui
ont
lieu
hors
du
territoire
respectivement
de
leur
commune
et de
la
commune
qu'ils
représentent.
Pour
les
élus
municipaux
cela
concerne,
notamment
les
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités
(art.
L.
2123-18-
4 du
CGCT);
Pour
l'ensemble
des
élus,
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et de
séjour
est
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
(décret
du
3
juillet
2006),
sur
présentation
de
pièces
justificatives.
Frais
de
garde
ou
d'assistance
: Les
membres
de
l'organe
délibérant
ont
droit
au
remboursement
par
leur collectivité
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à domicile
engagés
à raison
de
leur participation
à certaines
réunions
liées
à
l'exercice
du
mandat.
Ce
remboursement
est
de
droit
: il constitue
une
obligation
pour
la collectivité,
dès
lors
que
l'élu
en
fait la demande
et respecte
les
conditions
prévues.
Les
frais
doivent
notamment
avoir
été
engagés
en
raison
de
la
participation
de
l'élu
aux
réunions
donnant
droit
à
des
autorisations
d'absence,
qui
sont
visées
aux
articles
L.
2123-1,
L.
3123-1
et
L.
4135-1
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
fixer
les
modalités
de
ce
remboursement
qui
ne
peut
excéder,
par
heure
utilisée,
le
montant
horaire
du
SMIC.
Cette
dépense
est
compensée
par
l'État
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Dépenses
exceptionnelles
: Le
maire
et
ses
adjoints
peuvent
être
remboursés
des
dépenses
exceptionnelles
d'assistance
et de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
sur leurs
deniers
personnels,
après
délibération
du
conseil
municipal
(art.
L.
2123-18-3
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
Approuve
que
la
commune
prenne
en
charge
dans
le
cadre
des
formations,
participations
aux
différentes
instances
dans
lesquelles
la
commune
doit
être
représentée,
participations
aux
salons
des
maires
(Haute-Savoie
ou
Paris)
dans
le
cadre
suivant :
+
les
frais
de
déplacement
selon
le
barème
kilomètrique
défini
par
l'administration
fiscale
+
Les
frais
de
repas,
sur
justificatif dans
la
limite
de
20
euros
par
repas
+
Les
frais
d'hébergement sur
justificatif
dans
la
limite
de
100
euros
la
nuit,
ou
150
euros
pour
le
salon
des
maires
de
Paris.
+
Les
dépenses
exceptionnelles
d'assistance
et
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
par
le
Maire
ou
les
adjoints
sur
leurs
deniers
personnels,
sur
justificatif.
*.
Les
frais
de
garde
d'enfant
ou
d'assistance
sur
justificatif
ou
attestation
sur
l'honneur
dans
la
limite
du
smic
horaire
pour
la durée
de
la
réunion
incluant
le
temps
de
trajet.
Autorise
M
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
6.
Subventions
2026
aux
associations
Afin
de
ne
pas
risquer
la
gestion
de
fait,
les
conseillers
municipaux
membres
de
bureau
des
associations
ne
prennent
pas
part
au
vote
(NPPV) Associations
Vote
du
Conseil
es
Demande
|
Subvention
|
Demande
|
Proposition
municipal
par
bénéficiaires
2025
2025
2026
|2026eneuros|
association
Club
Sportif
14
pour,
1
contre
Vacheresse
Val
(Gilles
d'Abondance
3 500.00
€
3 500.00
€
3 500.00
€
3500LEONARD)
Anim'Ehpad
1126.40€4
1126.40€
1158.40 €
1158.41 Pour
Ski Club Chevenoz|
2000.00€
1550.00€
2100.00 €
1900/1° Pour
Ecole
de
musique
15
pour
Vacheresse
500.00
€
500.00
€
500.00
€
500
Harmonie
14
pour
Municipale
1
NPPV
(Christine
Vacheresse
900.00
€
900.00
€
900.00
€
900FORTANIER)
Amicale
de
l'école
15
pour
de
Chevenoz
880.00
€
880.00
€
2600.00
€
2600
Amicale
des
15
pour
Sapeurs
Pompiers
du
Gavot
600.00
€
600.00
€
600.00
€
600
Club VTT
Pays
de
15 pour
Gavot
500.00
€
500.00
€
500.00
€
500
SSIAD
ADMR
15
pour
Chablais-est
500.00
€
500.00
€
500.00
€
500
Secours
en
15
pour
montagne
350.00
€
350.00
€
350.00
€
350
AFN de Chevenoz
400.00 €
400.00€
600.00 €
600/!° Pour
Ski
Nordique
du
15
pour
Chablais
500.00
€
0.00
€
1 000.00
€
500
Club des Ainés
300.00 €
300.00€
300.00 €
300/1° Pour
Donneurs
de
sang
14
pour
1
Chevenoz
NPPV(Valentin
Vacheresse
400.00
€
400.00
€
400.00
€
400PLANQUOIS)
13
pour,
1
Rando
Rose
Val
abstention
(Gilles
d'Abondance
LEONARD),
1
NPPV
(Stéphanie
400.00
€
400.00
€
400.00
€
400/LACROIX)
MUTAME
Savoie
15
pour
Mont-Blanc
80.00
€
80.00
€
80.00
€
80
Souvenir Français
50.00 €
50.00€
50.00€
5o|1® Pour
Bleuet de France
30.00 €
30.00€
30.00€
30|1° Pour
AS
Collège
du
val
15 pour
d'Abondance
650.00
€
500.00
€
300.00
€
300 Secours
populaire
15
pour
Français
—
Comité
du chablais
500.00 €
500.00€
500.00 €
500
APEI
de
Thonon
15
pour
les
Bains
200.00
€
200.00
€
200.00
€
200
Association
Hand
15
pour
Ball
150.00
€
150.00
€
150.00
€
150
Accueil
et
partage
800.00
€
500!1°
pour
Prévention
routière
250"
attente
TOTAL
14616.40€
13
516.40
€
16
118.40
€
15
168.40
€
Le
Conseil
municipal
autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
7.
Création
d'un
poste
d'agent
administratif
à temps
plein
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
un
agent
administratif
à temps
plein.
Pour
cela,
il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'agent
en
catégorie
B
ou
C
au
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Sous
l'autorité
de
la
secrétaire
de
mairie,
l'agent
administratif
assurera
en
priorité
l'accueil
du
public
en
mairie
sur
les
jours
d'ouverture
(lundi
apm
-mercredi
et
vendredi)
et
diverses
missions
administratives
(rédaction
et
envoi
des
courriers,
état
civil,
paiement
des
factures,
émissions
des
titres
de
recettes,
cimetière,
...).
Calendrier
de
recrutement :
Mai
—
publication
de
l'annonce
Juin
: commission
de
recrutement
Septembre
au
plus
tard
: Arrivée
de
l'agent
selon
le préavis
du
ou
de
la candidat(e)
retenu(e) .
La
commission
du
personnel
communal
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
°
approuve
la
création
d'un
poste
de
catégorie
B
ou
C
dans
le
filière
administrative
à
compter
du
1°’ juin
2026
e
autorise
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
8.
Projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
Après
une
présentation
du
projet
par
M
Patrick
MORIZE,
le
Maire
propose
un
vote
à
bulletin
secret.
Aucune
opposition
au
vote
à
bulletin
secret
n’est
observée.
|
M
Michel
MERCIER
GALLAY
ne
prend
pas
part
à
la
discussion,
ni
au
vote
pour
éviter
tout
risque
de
conflit
d'intérêt.
Après
dépouillement,
le
résultat
du
vote
concernant
la
poursuite
du
projet
par
la
commune
est
le
suivant:
13
pour,
1
blanc. Le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour,
1
blanc
et
1
NPPV,
Approuve
la
poursuite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
en
tiers
lieu
Autorise
M
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
notamment
la
finalisation
les
demandes
de
subventions
à
la
Région
et
à
l'Etat
et
toute
autre
demande
de
financement,
la
poursuite
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
la
passation
des
marché.
9.
Désignation
des
membres
du
Conseil
au
sein
des
commissions
de
la
CCPEVA,
de
la
CLECT
et
de
la
CIID
Le
Conseil
municipal
est
amené
à
désigner
un
membre
par
commission.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
désigné
pour
chaque
commission
ci-
dessous
:
Développement
durable,
projet
de
Territoire
et
coopération
transfrontalière
:Yoann
SAUCEREAU
Développement
économique
et
économie
circulaire
:Carole
BILLION
REY
Modernisation
et
mutualisation
(dont
évaluation
politiques
publiques,
achats
durables,
informatique,
risques)
:Patrick
MORIZE
Culture,
Patrimoine
et
sentiers
(dont
PAH,
Geopark,
CIAP)
:Stéphanie
LACROIX
Organisation
et
gestion
des
mobilités
(dont
dessertes
du
territoire,
navettes
lacustres,
projets
structurants
(SERM))
:Patrick
MORIZE
Gestion
des
affaires
financières
et
budgétaires
(dont
subventions,
fonds
de
concours)
:
Carole
BILLION
REY/
Patrick
MORIZE
(suppléant)
Gestion
de
l'eau
et
assainissement
(dont
gestion
de
la
ressource
en
eau,
eau
potable,
assainissement,
GEMAPI,
contrat
rivière)
:Frédéric
FESSON
/ Gilles
Léonard
(suppléant)
Biodiversité,
stratégie
alimentaire,
agriculture
et
espaces
naturels
(dont
PPT,
alpages):
Gilles
LEONARD Prévention,
stratégie
et
gestion
des
déchets
:Rémy
GALLAY
Cohésion
sociale
et
solidarité
(dont
CTG,
CLS,
France
service,
RPE,
soutien
associations
sociales
(écoles
de
musique,
SIEA,
ADMR
...),
ressourcerie)
:Pierrette
VUARAND
Aménagement
espace
et
bâtiments
(dont
IDS,
PLH,
RLPIi,
Habitat,
gens
du
voyage,
SCOT,
Contrat
de
Performance
Energétique)
:Frédéric
FESSON
CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
:Carole
BILLION
REY
CIID
(Commission
intercommunale
des
impôts
directs)
:Pierrette
VUARAND
-
Pascale
ESTRATA
Carole
BILLION
REY
Rémy
GALLAY
Maire
adjointe
Maire
Secrétaire
de
séance
FES
UNE
UE
€
haute SA Ÿ