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Procès Verbal - pv cm du 14.04 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14.04 2026 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
14
avril
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
9
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FROSSARD
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 15
dont
3 pouvoirs
Présents
:
FROSSARD
Nicolas,
VUATTOUX
Rémy,
MERMET-BOUVIER
Solange,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
GOUSSARD
Jean-Claude,
BAUDOUIN
Chrystel,
MACHAL
Lukasz,
COLLOUD
Grégory,
KRAKUS
Julie,
GEROLA
Gérald,
PERRIN
Suzanne,
FRAISSE
Hélen.
Absents
excusés
: PERRIN
Dorothée
(pouvoir
à
MERMET-BOUVIER
Solange),
LAIZE
Sabine
(pouvoir
à BAUDOUIN
Chrystel),
ZERROUK
Alana
(pouvoir
à Hélen
FRAISSE).
Monsieur
GOUSSARD
Jean-Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
MARS
2026.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
les taux
suivants
pour
2025 :
Libellé
Bases
Taux
votés
Produits
attendus
prévisionnelles 2026
notifiées
Foncier
bâti
1.111.000,00
27,20
%
302.192,00
€
Foncier
non
bâti
33.400,00
55,50
%
18.537,00
€
Habitation
303.800,00
17,80
%
54.076,00
€
Total
374.805,00
€
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES)
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
budgets
présentés :
e
Budget
principal
M57
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
........................
1.775.284,55
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
........................ 1.498.148,35
€
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
ss
371.985,28
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
607.889,33
€
e
Budget
Remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
dé
ssssnaans
7.850,00
€ Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
72.521,41
€
e
Budget
Caveaux
M4
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
4.470,00
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
4.470,26
€
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
BAUDOUIN
Chrystel,
concernée
par
l’affaire,
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
différentes
demandes,
décide
d’attribuer
à
14
voix
pour,
les
subventions
suivantes,
à
la
condition
toutefois
qu’un
dossier
de
demande
écrite
soit
effectivement
déposé
auprès
de
la mairie :
Ski-Club
Lullinois
3 200,00
€
3
000,00
€ pour
la section
Alpin
200,00
€ pour
la section
fond
OCCE
Coopérative
scolaire
« Les
Petits
Fûtés
»
3
500,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Bellevaux-
Lullin
1 500,00
€
dont
1
000,00
€
à
titre
exceptionnel
pour
l’organisation
du
rassemblement
départemental
des
JSP
Les
Amis
du
Forchat
450,00
€
MJC
du
Brevon
850,00
€
Attitud’Altitudes
350,00
€
Comité
des
fêtes
de
Lullin
350,00
€
Société
des
anciens
combattants
150,00
€
Bell’ Gym
Club
150,00
€
Le
Chœur
du
Brevon
350,00
€
Hermone
Animations
350,00
€
Union
instrumentale
de
Vailly
150,00
€
Cœur
Solidaire
du
Haut-Chablais
150,00
€
Sourire
et Main
Tendue
150,00
€
Lullin
&
Horizons
Evènements
150,00
€
Soit
au
total
11.800,00
€
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
AU
PROFIT
DU
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
le budget
prévisionnel
2026
des
remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu,
une
subvention
d’exploitation
de
la commune
d’un
montant
de
5.660,00
€
a été
votée
afin
d’équilibrer
le budget
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
verser
la subvention
communale
de
5.660,00
€.
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
D2026016
DU
20
MARS
2026
PORTANT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
HAUT-CHABLAIS
INTERCO
Par
délibération
n°
D2026016
du
20
mars
2026,
le conseil
municipal
a désigné
les
délégués
au
sein
de
Haut-Chablais
Interco.
7, Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réception
d’un
courrier
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la préfecture
de
Haute-Savoie
en date
du
31
mars
2026
par
lequel
il invite
l’assemblée
à procéder
au
retrait
de
ladite
délibération.
En
effet,
la
règlementation,
et
notamment
l’article
L.
273-11
du
code
éleétorsl,
prévoit
que
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau,
par
conséquent
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
pour
désigner
les
conseillers
communautaires.
En
cas
de
vacance
de
sièges
suite
à
démission
ou
décès
ou
suite
à
la
réélection
d’un
nouveau
maire,
cette
délibération
pourrait
donc
s’avérer
inexacte.
Après
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
D2026016
du
conseil
municipal
de
Lullin
du
20/03/2026
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES Le
Maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du maire
est effectué
à posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
6
ans,
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R
7 du
code
électoral).
La
composition
de
la commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et de
l’ordre
du tableau.
Les
conseillers
doivent
être volontaires.
Dans
les communes
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
(art.
L
19) :
- de
3
conseillers
municipaux
appartenant à
la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
- de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2e
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission. Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en matière
d’inscription
sur la liste électorale
ne peuvent
siéger
au sein de
la commission.
Il s’agit
ici
de
renouveler
la commission
pour
la période
2026-2032.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
dit
que
sont
élus
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
- pour
la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges :
1.
Jean-Claude
GOUSSARD
2.
Chrystel
BAUDOUIN
3.
Alana
ZERROUK
- pour
la liste
du
groupe
d’opposition
:
1.
Gérald
GEROLA
2.
Hélen
FRAISSE
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRE
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est composée
conformément
aux
dispositions
de l'article L.
1411-
5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
De
même,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Considérant
le dépôt
d’une
liste unique
de
candidats,
Sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la commission
appel
d'offres :
Président
: Nicolas
FROSSARD,
Maire
Membres
titulaires
:
1.
Chrystel
BAUDOUIN
2.
Lukasz
MACHAL
3.
Suzanne
PERRIN
Membres
suppléants : 1.
Rémy
VUATTOUX
2.
Solange
MERMET-BOUVIER
3.
Gérald
GEROLA
NOMINATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne peut
être choisi parmi
les personnes
exerçant
au sein des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée ;
Considérant
la proposition
de
désignation
du
CDG
74
de
personnes
sollicitées
et qui
ont
accepté
de
remplir
cette
fonction
pour
les
collectivités
de
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
David
BAILLEUL,
Doyen
de
la Faculté
de
Droit
de
l’Université
Savoie
Mont-Blanc,
en
qualité
de référent
déontologue
des
élus
de
la commune,
et ce jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2026-2032.
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi par
tout
élu
local
de
la collectivité. Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Avec
l’accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
la
collectivité,
dans
le respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par
l’article
KR.
1111-1-D
du
CGCT.
Dans
ce
dernier
cas,
il est
conseillé
à la
collectivité
de
créer
une
adresse
mail
dédiée
à la
saisine
du
référent
déontologue.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
David
BAILLEUL,
Professeur
et Doyen
de
la Faculté
de
Droit
de
l’Université
Savoie
Mont-Blanc.
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
SUR
L’INSTALLATION
DE
BORNES
ELECTRIQUES
POUR
RECHARGEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
2015,
le
SYANE
a développé
en
Haute-Savoie
le
réseau
public
de bornes
de recharge
pour
véhicules
électriques.
Aujourd’hui,
280
bornes
sont déployées
sur
le
domaine
public,
intégrées
au
réseau
public
interdépartemental
eborn.
D’autres
bornes
sont
en
cours
de
déploiement.
Le
Syane
a établi
en
2022
un
Schéma
Directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(SDIRVE).
Ce
Schéma
vise
à organiser
et
planifier
les
déploiements
de
bornes
ouvertes
au
public,
que
celles-ci
soient
déployées
par
des
acteurs
privés
ou
publics.
Il
définit,
par
commune,
le
besoin
en
bornes
de
recharges
ouvertes
au
public
aux
horizons
2028.
Une
mise
à jour
de
ce
document
a
été
conduite
en
2025
afin
de
dresser
un
bilan
du
déploiement
effectif
de
bornes
de
recharge
sur
le
territoire,
d’évaluer
les
écarts
observés
par
rapport
aux
prévisions
fixées
dans
le
SDIRVE
initial
et
d’actualiser
les
besoins
en
infrastructures
à
l’horizon
2028. La
commune
de
Lullin
fait partie
du
programme
de
déploiement
de
bornes
de
recharge.
À
ce
titre,
le
SYANE
porte
une
part
de
l’investissement
(déduction
faite
des
aides
de
l’Etat)
pour
le
déploiement
des
IRVE,
la
part
restante
étant
financée
par
le
bloc
communal
(communes
ou
intercommunalités). Les
contributions
des
collectivités
sont
arrêtées
chaque
année
par
le Comité
du
Syane. Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
Le
montant
appelé
auprès
des
demandeurs
dépend
du
type
de
borne :
+
Si
la
borne
est
inscrite
dans
le
programme
de
déploiement
du
Syane,
seule
une
contribution
à l’investissement
est
appelée
auprès
du
demandeur.
C’est
un
forfait
qui
dépend
du
type
de
borne
installée :
Participation
des
communes
aux
travaux
et
services
IRVE
- Conditions
générales
IRVE
déployées
dans
le
cadre
des
programmes
d'investissements
annuels
du
SYANE
IRVE
(investissement)
| Type
d'IRVE
Montant
Les
travaux
d'investissement
sont
réalisés
sous
la
maîtrise |
|
3,500
€
(2
PDC*)
d'ouvrage
du
SYANE,
ou
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
||
Lente
(AC)
|
délégataire
du
service
public,
et
comprennent
notamment
les
|
!
(+)
1.000
€
par
PDC
opérations
de
:
-
_ foumiture
et
pese
d'une
ou
plusieurs
bornes ;
|
Accélérée
=
-
génie
civil
et
raccordement
au
réseau
de
distribution
||
{AC
5.500
€
publique
d'électricité
et
de
télécommunications,
le
cas
|:
échéant
:
| Semi-rapide
8.000
€
|
-
d'aménagement
avec
réalisation
de
signalétiques
||
(AC/DC)
|
horizontales
et
verticales
;
|
-
d'équipement
des
bornes
en
systèmes
de
télégestion
et |
| Rapide
(DC)
10.000
€
interopérabilité.
:
| Mara
|
éme
participation
* Point
de
charge
(PDC)
(PC)
|
IRVE
(exploitation)
:
à
Ces
charges
de
fonctionnement
sont
Le
forfait
annuel
recouvre
une
partie
des
coûts
annuels
artac
y
:
ns.
É
couvertes
par
le
SYANE.
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
supervision
des
IRVE.
Il est proposé
d’installer
une
borne
de
recharges
avec
2 points
de
charges
au niveau
du
parking
situé
rue
Sous-la-l’Aire,
laquelle
mobiliserait
3
places
de
stationnement,
et
d’opter
pour
une
recharge
rapide,
soit
un
investissement,
pour
la commune
de
10.000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à 9
voix
pour,
4 voix
contre
et 2
abstentions,
décide
d'installer
une
borne
de
recharge
électrique
rue
Sous-la-l’ Aire
via
le programme
du
SYANE.
PRESENTATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
un
adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus, jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
des
commissaires
doit être
domicilié
en dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux. Commune
de
Lullin/CM
du
14/04//2026
L'assemblée
est
invitée
à réfléchir
aux
personnes
potentiellement
intéressées
afin
de
dresser
une
liste
de
24
noms
répondant
aux
critères
définis
par
les
services
fiscaux
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
les
emplacements
réservés
déterminés
au
PLUi-H :
o
Sur
la parcelle
cadastrée
A
1441
: demande
au
géomètre
de
délimitée
l’emplacement
sur
2 mètres
de
largeur
tout
le long
de
la parcelle.
o
Sur
la parcelle
cadastrée
A
1437
: pour
l’heure,
cette
parcelle
n’est
pas
en
vente.
o
Sur
la parcelle
cadastrée
À
1406
+ allée
du
Jalab
: parcelle
en
cours
d’acquisition
par
la
commune.
-
Réfection
des
enrobés
sur
la route
du
Brevon
: prévue
par
le Département
fin mai,
à partir
du
rétrécissement
de
La
Sciaux jusqu’aux
Chevriers.
Etudier
la possibilité
de
résolution
des
difficultés
liées
aux
eaux
pluviales
au
moment
des
travaux.
-
Déplacement
de
la
colonne
d’eau
au
niveau
du
n°
1221
route
du
Brevon
: la
colonne
d’eau
traverse
une
parcelle
privée
et
le
propriétaire
souhaite
effectuer
des
travaux
de
terrassement.
Envisager
la
déviation
de
la
colonne
à
partir
du
n°
1011
route
du
brevon
jusqu’au
1221,
le
long
de
la
route
départementale
et
le
remplacement
des
conduites
actuellement
en
Eternit
par
du
polyéthylène.
-
Projet
de
mise
en
séparatif
du
centre-bourg
et renouvellement
de
la conduite
d'eau
potable
et du
collecteur
des
eaux
pluviales
: présentation
aux
élus
municipaux
du
projet
élaboré
par
le cabinet
d’étude
Canel
Ingenierie
Infrastructure
le 28
avril
2026
à
19h00
en
mairie.
-
Ménage
de
l’école
: l’association
Chablais
inter-emploi
a
été
sollicitée
pour
le
nettoyage
quotidien
de
l’école,
provisoirement,
en
l’attente
d’une
réorganisation
interne
des
missions
des
agents
communaux.
-
Cérémonie
de
commémoration
du
8 mai
1945
: à
11h30,
devant
le monument
aux
morts,
suivi
d’un
vin
d’honneur
offert
par
la municipalité.
-
Réunion
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
2026
prévue
le 7 mai
2026
à
Vailly.
Pour
Lullin,
il est proposé
de
présenter
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
Département
pour
le remplacement
du
tracteur
Renault
et la réfection
du
court
de
tennis.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
28/05/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
FROSSARD
Jean-Claude-GOUSSARD