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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2024 190 Prise dacte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public de gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
A g 2 E ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre d ill à a 0 & STDTE | $ SonsEl " Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
en exercice : , réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Présents : 24 . . . | Le , . Absents: 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Proëurätions : 6 décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
Votants : 30 Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d’Onet-le-Château ;
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN
(arrivée à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/190-2024
Prise d’Acte du rapport annuel 2023
sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
Uu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que le rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés, destiné à renforcer la transparence et l'information dans la gestion du SPGD (Service Prévention
et Gestion des Déchets) de Rodez agglomération, a été établi conformément aux dispositions du décret
n°2015-1827 du 30 décembre 2015 pour l'ensemble des communes qui composent Rodez agglomération.
ENTENDU que ce rapport, document réglementaire destiné notamment à l'information des usagers sur la
bonne gestion du service en exploitant les indicateurs environnementaux, sociaux et financiers, a été
approuvé en Conseil de Communauté le 24 septembre 2024. CONSIDERANT que la Commune d'Onet-le-Château a été destinataire dudit rapport qui a été transmis à
l'ensemble des membres du Conseil municipal.
ENTENDU qu’en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit faire
l'objet d'une communication en Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- prend acte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de 0"
(7
| A Mope KÉROSLIAN Maïie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 Ü DEC, 2024
Et de la publication le: ? 9 DEC, 2024