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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualite du service public de gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
É ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice . ao ‘ CET : : à de s 33 sont réunis le vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Présents . 23 E absents . 10 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-
5 | sept février deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,
28 | Maire
Procurations
Votants …
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel
SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Franck TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL, Grégory SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/11-2026
Présentation du rapport annuel 2024
sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, destiné à
renforcer la transparence et l'information dans la gestion du SPGD (Service Prévention et Gestion des
Déchets) de Rodez agglomération, a été établi conformément aux dispositions du décret n°2015-1827 du
30 décembre 2015 pour l’ensemble des communes qui composent Rodez agglomération.
ENTENDU que ce rapport, document réglementaire destiné notamment à l'information des usagers sur la
bonne gestion du service en exploitant les indicateurs environnementaux, sociaux et financiers, a été
approuvé en Conseil de Communauté le 23 septembre 2025.
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château a été destinataire dudit rapport le 9 décembre 2025 et
qu'il a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal. ENTENDU qu'en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit faire
l'objet d'une communication en conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de ju
Jean! Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: 75 FEV. 2076
Et de la publication le: 95 FEV, 2076