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Déliberation - 2022 134 Approbation du rapport sur le prix et la qualite du service public prevention et gestion des dechets Exercice 2021
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 134 Approbation du rapport sur le prix et la qualite du service public prevention et gestion des dechets Exercice 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 8 décembre deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à
19H06), Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT
(pouvoir à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à
Jean-Louis COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/134-2022
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets - Exercice 2021
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5216-5 et D2224-1 et suivants modifiés
par le décret n° 201-1827 du 30 décembre 2015;
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022.
ENTENDU que, conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 et afin de renforcer la
transparence et l'information dans la gestion du service de collecte, Rodez agglomération a réalisé le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour
l'ensemble des communes qui la composent. ENTENDU que rapport, document réglementaire destiné notamment à l'information des usagers sur la bonne
gestion du service en exploitant les indicateurs environnementaux, sociaux et financiers, a été approuvé en
Conseil de Communauté le 27 septembre 2022.
CONSIDERANT que la commune d'Onet-le-Château a été destinataire dudit rapport qui a été transmis à
l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
ENTENDU qu'en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ledit
rapport doit faire l'objet d’une communication en conseil municipal dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le rapport d'activités 2021 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
{ _ VU
a
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC. 2022
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2072