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Déliberation - 20250403 D8Annexe1
Convocation - 20250403 D5
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20250403 D5)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LintJe an REGISTRE
DES né nnETIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély sance JEUDI 3 AVRIL 2025 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : DS - Budget primitif 2025 - Budget principal Ville et budgets annexes
Date de convocation : mmnnnnnrsanrnrsesssnsnsnesesmeseneneneseeseneenanesesesesssesesesesnun 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : mssssssssnsssnssesnssneeseseseseseeesenessnne 29
Nombre de présents : nn sesesnenensnsneneseneeseneseenessesenescensesssssnse 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : nn nn nr enr r enr eneeenemnemeeenesennennsennnennne 2
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI
ROSES ENELISOSR ROME NERF 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ABSONÉSS usccousunaunssnansuuausn dus nn a de DS GO EP EEE en 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XHXXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017- 211703475- -20250403- 2025 _04_ D5-DE
Fax : 05 46 32 29 54 LL et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025
7 avril 2025
7 avril 2025 D5 - Budget primitif 2025
Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2313-1,
Vu la délibération n° D12 du 9 mars 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier fixant le
cadre et les principales règles de gestion,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Ville de Saint-Jean-d'Angély depuis
l'exercice 2023,
Vu la délibération n° D5 du 6 mars 2025 prenant acte du rapport d'orientation budgétaire et le
débat intervenu,
Vu le rapport de présentation ci-annexé retraçant les informations financières essentielles et
permettant ainsi aux citoyens d’en saisir les enjeux,
Vu l'avis de la commission finances du 17 mars 2025,
Considérant que :
- le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel
de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
- par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°’ janvier au 31 décembre de
l’année civile,
- ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 6 mars
2025, parmi lesquelles sont intégrées des estimations du montant des dotations de l'Etat, de
la fiscalité, des augmentations de charges de fonctionnement, des principaux projets
d'investissement et de leur financement ainsi que l’état de la dette,
- ce budget a été établi avec la volonté :
o de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants,
o de recourir à nouveau à l’emprunt tout en confirmant la volonté de limiter
l'augmentation de l’encours de la dette,
o dene pas augmenter les taux de fiscalité votés par le Conseil municipal.
Conseil municipal du 03/04/2025 | D5 | 2/7
|
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025 Le présent projet prévoit également l'autorisation donnée à Madame la Maire de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des
sections de fonctionnement et d'investissement. Ces mouvements feront dès lors l’objet
d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
- le budget primitif est équilibré par section.
Il est proposé au Conseil municipal :
d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget principal de la Ville,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Reprise de l'excédent 2024 Ville 694 972,83 €
Recettes 9 980 096,43 €
Dépenses 10 675 069,26 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 675 069,26 €
Section d'investissement
Reprise du déficit 2024 Ville 1371 4$1,11€
Recettes 4 865 663,45 €
Dépenses 3 970 042,85 €
Restes à réaliser
Recettes 1 360 127,55 €
Dépenses 884 257,04 €
Résultat s/restes à réaliser 475 870,51 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 225 791,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
| Conseil municipal du 03/04/2025 | D5 3/7
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025 Il est également proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe de la salle de
spectacle de l'EDEN,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas d’excédent ni de déficit à reprendre 0 €
Recettes 495 850,00 €
Dépenses 495 850,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 495 850,00 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2024 Eden 76 251,01 €
Recettes 202 000,00 €
Dépenses 271101,61€
Restes à réaliser
Recettes 0 €
Dépenses 7 150,00 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 278 251,61 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
U Conseil municipal du 03/04/2025 | D5 4/7
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025 Il est également proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe transport,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas d’excédent ni de déficit à reprendre 0 €
Recettes 64 658,10 €
Dépenses 64 658,10 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 64 658,10 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2024 Transport 712,50 €
Recettes 142,80 €
Dépenses 855,30 €
Pas de restes à réaliser 0 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 855,30 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e _Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : 0
[ Conseil municipal du 03/04/2025 | D5 5/7
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025 Ilest également proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe assainissement,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Reprise de l'excédent 2024 Assainissement 59 365,96 €
Recettes 338 398,26 €
Dépenses 397 764,22 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 397 764,22 €
Section d'investissement
Reprise de l'excédent 2024 Assainissement 46 242,48 €
Recettes 199 640,00 €
Dépenses 241 777,48 €
Restes à réaliser
Recettes 0 €
Dépenses 4 105,00 €
Résultat s/restes à réaliser dépenses 4 105,00 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 245 882,48 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e _Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : O
Conseil municipal du 03/04/2025 | DS 6/7
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025 Ilest également proposé au Conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe réseau de chaleur
bois,
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent.
Section de fonctionnement
Pas de reprise d’excédent ni de déficit 0 €
Recettes 10 €
Dépenses 10 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 €
Section d'investissement
Pas de reprise d’excédent ni de déficit 0 €
Recettes 570 000,00 €
Dépenses 525 530,10 €
Restes à réaliser
Recettes 0 €
Dépenses 44 469,90 €
Résultat s/restes à réaliser dépenses 44 469,90 €
TOTAL DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT 570 000,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
illère régionale,
Conseil municipal du 03/04/2025 | DS5
La Secrétaire de séance,
Jocelyne PELETTE
ette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D5-DE
Reçu le 07/04/2025