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Convocation - 20250403 D5
Déliberation - 20250403 D7
Convocation - D15
Conseil Municipal - 20250403 D6
Compte-Rendu - 20250403 D15
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250403 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
int Je >’ an REGISTRE
DESpi Cr DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély _. JEUDI 3 AVRIL 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D15 - Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l’année 2024
Date dé CONVOCATION ES sise een sonne needs nus 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : mn nnnnnsssssnsnnsssensssssnsssnessesesennse 29
Nombre dé DFÉSENÉSS mncsucccssaus dm uses Sienne NERO ELLE ERNEST Vas 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIF : scores 2
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI
DER CR EN RSR SC GTS Este SNS 2
Henoch CHAUVREAU :; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
AbSents : mn ren nsnsnsnnenssnmnsnsesenesenesesenennssesenenesescseesscseseseeseseseseseuee 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXXHXAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20250403- 2025 04 D15-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 5656
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D15-DE
Reçu le 07/04/2025
7 avril 2025
7 avril 2025 D15 - Bilan des acquisitions et des cessions
portant sur l’année 2024
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1 qui prévoit que le
bilan des acquisitions et des cessions foncières et immobilières opérées sur le territoire d’une
commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
municipal.
Considérant qu'aucune cession foncière et immobilière n’a été réalisée sur l’année 2024,
Considérant qu’en revanche, la collectivité a acquis les biens suivants :
Bien Références | Superficie | Vendeur Prix Délibération Acte
cadastrales notarié
Maison de | AH1276 2415 m°? | SEMIS 326 857,29 € | 28/09/23 et | 28/02/24
santé 28/01/24
pluridisciplinaire
Terrains nus E 110 8 840 m? | M. 85 110,47 € | 27/06/24 17/07/24
situés Fief BERTHELOT
L’'Abbé
Terrains nus 20 31 10 560 M. 101 670,43 € | 27/06/24 17/07/24
situés Fief m? BERTHELOT
L'Abbé
Ilest donc proposé au conseil municipal :
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e _Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
dise MESNARD
de prendre acte du bilan des acquisitions opérées par la Ville sur l’année 2024.
- La Secrétaire de séance,
Joseiyne PELETTE
fur
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| Conseil municipal du 03/04/2025 | D15 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250403-2025_04_D15-DE
Reçu le 07/04/2025