Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260226 D5
Déliberation - D5
Conseil Municipal - 20250306 D11
Déliberation - 20250306 D2
Déliberation - 20250306 D4
Déliberation - 20250306 D9
Déliberation - 20250306 D3
Déliberation - 20260423 D5
Déliberation - 20241212 D5
Convocation - 20250403 D5
Convocation - 20250306 D5
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20250306 D5)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LntJe an REGISTRE
DES DÉLRÉRATONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ne JEUDI 6 MARS 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D5 - Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025
Daté de convocation: mmorises 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : mnmmnnnnsnsnnnnsensnesnnnenenneneneneseneesesene 29
Nombre de Drésents : mmorises 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET,
Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnnrnnrrnsensnennenneneenenesenenennesssesnenessneenee 7
Fabien BLANCHET à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO ; Pascale GARDETTE à
Anne DELAUNAY ; Jean MOUTARDE à Marylène JAUNEAU ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ;
Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Absents SACS nes nes nee NUS NS ERD ES UN EU GR AR CS Lei 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
Absents : mnnnnssssrssenenenesnenenenesnenesesnenonenesnsnessescesnenenesenenemeneneenenenenneneennne 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KHKHXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par RrRTRUn au contrôle de ce
h AR Préfecture le… Fax : 05 46 32 29 54 ou _ LL
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D5-DE
Reçu le 07/03/2025
7 mars 2025
7 mars 2025 D5 - Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-8 et L 2312-1, al.
2, modifié par la loi NoTRe du 07 août 2015 (article 107),
Vu l'avis de la commission finances du 20 février 2025,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise au représentant de
l'Etat dans le département.
A l’occasion du débat d'orientation budgétaire, le rapport comporte les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement;
- les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;
- les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et
recettes, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de
l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Conseil municipal du 06/03/2025 | D5 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D5-DE
Reçu le 07/03/2025 Le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l'établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à
compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il fait l’objet d’une publication.
l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport joint en annexe.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
Pour : 24
Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 06/03/2025 | D5 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D5-DE
Reçu le 07/03/2025