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Acte - C 202605 046 admin signature acte forme administrative
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Acte - C 202605 046 admin signature acte forme administrative)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 S L
Publié le 07/05/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260505-C 202605 046-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202605-046
Du 5 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean- Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier,
YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DUCLOUX Sébastien (pouvoir de Carole LASTELLA), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe), PIOLAT
Didier (pouvoir de Agnès AUDIBERT).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, BOUTIERE Sophie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 38 Pouvoir : 3
Date de la convocation 28 avril 2026
A été élu secrétaire: TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Les acquisitions ou ventes immobilières engagées par la Communauté de Communes peuvent être réalisées en la forme administrative. Cette procédure permet d'économiser les frais d’un acte
notarié lorsque l’acte de vente ne présente pas de difficultés particulières.
Le Président a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l’article L 1311- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes étant cependant
partie prenante à l’acte, celle-ci doit être représentée par un Vice-Président.
Considérant l’intérêt pour la Communauté de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme administrative, le Conseil Communautaire est invité à désigner un Vice-Président chargé de représenter la Communauté dans les actes administratifs.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner, Francis CHABANE 1° Vice-Président, pour représenter la Communauté de Communes
dans les actes passés en la forme administrative.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance.