Procès Verbal - 202605 05 proces verbal conseil

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2026

Procès Verbal - 202602 05 proces verbal conseil

Déliberation - C 202605 044 Admin delegation conseil president

Procès Verbal - 20250922 proces verbal conseil

Procès Verbal - 202103 04 Proces verbal conseil cdcbd

Procès Verbal - 202404 08 Proces verbal conseil

Procès Verbal - 202111 03 Proces verbal conseil

Procès Verbal - 202202 15 Proces verbal conseil

Déliberation - C 202605 045 admin delegation conseil bureau

Procès Verbal - 202304 11 Proces verbal Conseil communautaire

Procès Verbal - 202605 05 proces verbal conseil Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202605 05 proces verbal conseil)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Procès-verbal du conseil communautaire

du mardi 5 mai 2026 à Saint Genest de Beauzon

Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe, BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Séverine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, Ÿ VAIN Bertrand, FAURE Alexandre.

Pouvoir: DUCLOUX Sébastien (pouvoir de LASTELLA Carole), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).

Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, BOUTIERE Sophie

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 38 Pouvoir : 3

Date de la convocation 28 avril 2026

A été élu secrétaire : TALAGRAND Emma

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Modification de l’ordre du jour :

Retrait de l’emprunt pour ADN : Report au conseil du 8 juin

Procès-verbal du conseil communautaire du 16 avril 2026

Avis favorable à l’unanimité

ADMINISTRATION

Information sur les instances

Délégations de l’exécutif

1° VP Françis CHABANE en charge du développement économique, des finances, de l’administration

et du personnel

2°® VP Emma TALAGRAND en charge du tourisme, de la culture, de la lecture publique et du

patrimoine

3% VP Agnés AUDIBERT en charge des déchets ménagers, de la biodiversité, de l’agriculture et de la mobilité

4ÿme VP Joel BOISSIN en charge des bâtiments, des travaux, du SPANC et des randonnées

5°" VP Delphine GOMEZ ABASCAL en charge de l’enfance, de la jeunesse, du sport et des services à la population

6° VP Yohann DUMAS en charge de l’urbanisme

Réunion hebdomadaire de l’exécutif (jeudi matin et à partir de juin le mardi matin)

Réunion mensuelle du Bureau (28 mai puis 1° mardi du mois en matinée)

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

En application des articles L 5211-9 à 10 et L 2122-22 du CGCT, considérant que le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : “du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

"de l'approbation du compte administratif ;des dispositions à caractère budgétaire à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI ;

de l'adhésion de l'EPCI à un établissement public ;

de la délégation de la gestion d'un service public ;

des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ; Il est proposé au Conseil Communautaire de déléguer au Président les attributions suivantes : Arrêter et modifier l'affectation des propriétés utilisées par les services publics et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés ;

Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la collectivité préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la collectivité, le droit de préemption urbain ;

Solliciter l’avis de France Domaines (services fiscaux) et de la SAFER ; Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la collectivité à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 6 ans ;

Procéder à la réalisation des emprunts et lignes de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 €, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Signer les contrats et les conventions, dans tous les domaines et de toute nature, conclus avec

des personnes de droit public et/ou de droit privé, ainsi que leur modification et leur résiliation, dans la limite de 10 000 €;

Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services d’un montant maximum de 40 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, étant précisé qu’en cas de marché alloti, l’attribution des lots inférieurs à 40 000 € HT restera de la compétence du Conseil ;

Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ; Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ou conduits par des agents de la collectivité dans le cadre de leurs missions ;

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

Intenter au nom de la collectivité, les actions en justice ou de défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle ;

Créer, modifier et dissoudre les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ;

Encaisser les remboursements des assurances suites à dommages ;

Autoriser le recrutement d’emplois saisonniers et de personnels pour accroissement temporaire

d’activités en conformité avec les autorisations budgétaires ;

Autoriser le recrutement de personnels contractuels dans les conditions fixées par l’article 332- 13 du Code Général de la Fonction Publique, pour remplacer les personnels titulaires ou contractuels temporairement absents ou indisponibles en conformité avec les autorisations budgétaires ;

Prendre les décisions relatives au remboursement des frais de missions engagés par les agents de la collectivité et les élus hors territoire communautaire ;“ Passer les actes en la forme administrative ;

“ Signer les actes notariés, notamment pour l’achat ou la vente de biens immobiliers ou fonciers.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Déléguer au Président les attributions ci-dessus mentionnées ;

Prévoir qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par un Vice-Président, dans l’ordre du tableau ;

Rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des décisions prises par lui-même, par délégation du Conseil Communautaire.

DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU

L'article L. 5211-10 du CGCT permet à l’assemblée délibérante de déléguer une partie de ses attributions, à son choix, soit au Président, soit au Bureau. Il est proposé au Conseil Communautaire à déléguer au Bureau les attributions suivantes :

" Procéder, dans les limites des crédits budgétaires ouverts :

- à la réalisation des emprunts et lignes de trésorerie d’un montant compris entre 200 000

€ et 400 000 € et destinés au financement des investissements prévus par le budget, - aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

- à passer à cet effet les actes nécessaires ;

" Signer les contrats et les conventions, dans tous les domaines et de toute nature, conclus avec des personnes de droit public et/ou de droit privé, ainsi que leur modification et leur résiliation,

dans la limite de 10 000 € à 23 000 €;

" Conclure des protocoles transactionnels destinés à éviter des litiges à survenir ; “ Modifier l’affectation des propriétés communautaires et décider de l’aliénation et de l’acquisition

des biens immobiliers, dans la limite de 100 000 € ;

" Fixer les montant des locations, locations ventes, dans le cadre des procédures d’aide à

l'immobilier d’entreprise ;

" Acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des programmes d’investissement liés aux compétences et à l’exploitation des services communautaires dans la limite de 75 000 € : " Décider de l’attribution des subventions aux entreprises commerciales et artisanales dans le cadre

des dispositifs conventionnels avec le Conseil Régional AURA,

“ Admettre en non valeurs les créances irrécouvrables du budget « Déchets ménagers » et « SPANC ».

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Déléguer au Bureau Communautaire les attributions ci-dessus exposées ;

Rappeler que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des

décisions prises par le Bureau, par délégation du Conseil.

SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

Les acquisitions ou ventes immobilières engagées par la Communauté de Communes peuvent être réalisées en la forme administrative. Cette procédure permet d’économiser les frais d’un acte notarié lorsque l’acte de vente ne présente pas de difficultés particulières.

Le Président a qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes étant cependant partie prenante à l’acte, celle-ci doit être représentée par un Vice-Président.

Considérant l’intérêt pour la Communauté de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme administrative, le Conseil Communautaire est invité à désigner un Vice-Président chargé de

représenter la Communauté dans les actes administratifs.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner, Francis CHABANE 1° Vice-Président, pour représenter la Communauté de Communes dans les actes passés en la forme administrative.

DETERMINATION DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

En application des articles L5211-12, R.5214-1 et R.5332-1 du CGCT, concernant les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents, le Président propose, en application du barème correspondant à la strate de la Communauté de Communes, de fixer les indemnités de fonction du Président et des vice-présidents à 100 % de l’indemnité maximale prévue par la loi, soit : e Président 41,25 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; e Vice-Président 16,5 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Président propose également d’appliquer ces indemnités à compter du 16 avril 2026, date de l'installation du Conseil Communautaire et de l’élection de l’exécutif.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Fixer les indemnités du Président et des Vice-Présidents telles que proposées, Verser ces indemnités à compter du conseil communautaire d’installation.

ENFANCE JEUNESSE

L’ILOTZ’ENFANTS : AVENANT A LA CONVENTION

En matière d’enfance, la CdC est compétente en parentalité au travers d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) dont la gestion est confiée à l’association l’Ilot Z’Enfants via une convention d’objectifs et de moyens actant notamment le financement du LAEP.

Par courrier en date du 14 novembre 2025, l’Ilot Z’Enfants fait part de l’impact financier de la mise en

conformité avec la convention collective à laquelle l’association est rattachée. Elle demande à toutes les Communautés de Communes bénéficiant des actions du LAEP, dont la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, une révision de la subvention liée à l’augmentation des frais de personnel. En 2026, il est prévu que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie finance le LAEP à hauteur de 3 105 €. Il est proposé au conseil communautaire de répondre favorablement à cette demande en 2026 et de porter le financement de l’Ilot Z’Enfants au titre du Lieu d’Accueil Enfants Parents à 4 105 €. Cette somme a été prévue au Budget 2026 déjà voté.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver l’augmentation de financement demandée par l’association l’Ilot Z’Enfants de 1 000 € par avenant à la convention d’objectif 2023-2026,

Autoriser le Président à entreprendre les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces jointes utiles à l’exécution de la présente délibération.

URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°3 PLUI Pays Beaume-Drobie: MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants, Vu la délibération du conseil communautaire n° C-201912-157 du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi du Pays Beaume-Drobie,Vu la délibération du conseil communautaire n° C-202002-03 du 27 février 2020 approuvant les corrections du PLUi du Pays Beaume-Drobie demandées par la Préfecture suite au contrôle de légalité, Vu l’arrêté n° A-202004-07 du 23 avril 2020 de mise à jour n°1 du PLUïi (PPRi de Joyeuse), Vu l'arrêté n° A-202006-08 du 9 juin 2020 de mise à jour n°2 du PLUïi (PPRi de Rosières), Vu la délibération n° C-202107-120 du 20 juillet 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLUI

Vu la délibération n° C 202312-153 19 décembre 2023 approuvant la délibération modifiée n°2 du PLUI Vu l'arrêté du Président N° A-202405-70 du 29 mai 2024 engageant la modification simplifiée n°3 du PLUi,

Le Président rappelle au conseil communautaire Îles conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée et précise que cette procédure a pour objet d’apporter des ajustements règlementaires mineurs et des compléments au rapport de présentation, règlement graphique et aux annexes.

Le Président explique que la procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal est prêt à être mis à la disposition du public.

Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 20 mai 2026 au 20 juin 2026, le dossier de modification simplifiée n°3. Pendant ce délai, le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à Joyeuse (134 Montée de la Chastelanne) aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie.

Le dossier mis à disposition est constitué par le dossier de modification simplifiée n°3 complété le cas échéant des avis de l’Etat et des personnes publiques associées.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLUÏi, le lieu, les jours et heures

où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté de Communes. L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. L'avis sera également affiché pendant toute la durée de la mise à disposition au siège de la Communauté de Communes.

À l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce

dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public. Le projet de modification simplifiée n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, pourra alors être approuvé par délibération du conseil communautaire. La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres pendant un mois, une mention de cet affichage sera publiée en caractères

apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 de PLUI dans les conditions exposées,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

FINANCES

MOBILISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Pour éviter toute rupture de fonctionnement des services, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie, à hauteur de 500 000 € pour une durée de 1 an aux meilleurs conditions du marché.Cette ligne de trésorerie permettra, dans l’attente du versement des subventions, de payer les dernières factures de la voie douce.

Des demandes auprès de l’Agence France Locale et de la Banque Postale ont été envoyées.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver le recours à une ligne de trésorerie de 500 000 € pour les dépenses du budget principal, pour une durée d’un an,

Déléguer au Président la possibilité de souscrire une ligne de trésorerie aux meilleures conditions du marché,

Autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, Informer le conseil communautaire de la décision du Président.

DESIGNATIONS DANS LES SPL

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL CEVENNES D’ARDECHE

Le conseil d’administration de la Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche est composé de 12 membres, 6 par Communautés de communes.

Le Président propose 6 mandataires au conseil d’administration de la SPL issus du conseil communautaire, à savoir :

Gaston JAMBOIS (St André Lachamp)

Nadine PIERRARD TEYSSIER (Rosières)

Philippe GILLES (Joyeuse)

Emma TALAGRAND (Sablières)

Sarah VALETTE (Lablachère)

Chloé DEÉLEUZE DALZON (Chandolas)

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Michel DI VUOLO), décide de :

Désigner comme mandataires représentants la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie au conseil d’administration de la société :

Gaston JAMBOIS

Nadine PIERRARD TEYSSIER

Philippe GILLES

Emma TALAGRAND

Sarah VALETTE

Chloé DEÉLEUZE DALZON

SPL CEVENNES D’ARDECHE : DESIGNATIONS, DELEGATION POUR PRISES DE

RESPONSABILITE ET PACTE D’ASSOCIES

Les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes ont créé en 2016 la Société Publique Locale Cévennes d’ Ardèche, et en sont tous deux actionnaires à hauteur de 50 %.La Société Publique Locale est en charge, pour le compte des deux Communautés de Communes, par délégation, de la gestion de l’Office de tourisme Cévennes d’ Ardèche, de la coordination de la stratégie pleine nature et de la gestion de Castanea pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.

Pour son bon fonctionnement et vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-3 et suivants, il convient de désigner :

e Un représentant permanent de l’AG des actionnaires,

° 6 mandataires au conseil d’administration de la SPL.

Il convient également de déléguer à ces représentants des facultés de gestion et de prises de responsabilités au sein de la SPL.

En premier lieu, il est envisagé la conclusion, entre les deux Communautés de Communes, d’un pacte d’associés ayant notamment pour objet d’instaurer un principe de présidence tournante du Conseil d’administration de la SPL Cévennes d’Ardèche entre les deux Communautés de Communes actionnaires, selon une périodicité et des modalités à définir d’un commun accord.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Michel DI VUOLO), décide de :

Désigner Philippe GILLES comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ;

Désigner comme mandataires représentants la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie au conseil d’administration de la société :

Gaston JAMBOIS St André Lachamp

Nadine PIERRARD TEYSSIER Rosières

Philippe GILLES Joyeuse

Emma TALAGRAND Sablières

Sarah VALETTE Lablachère

Chloé DELEUZE DALZON Chandolas

Autoriser Nadine PIERRARD TEYSSIER à se présenter à la présidence (et/ou à la vice-présidence) du conseil d'administration en son nom et pour son compte

Autoriser le Président du Conseil d'administration à percevoir, au titre de sa fonction au sein de la

société, une rémunération maximum annuelle de 8 138,88 euros

Approuver le principe de la conclusion, entre les communautés de communes actionnaires de la SPL

Cévennes d’Ardèche, d’un pacte d’associés ayant notamment pour objet d’instaurer une présidence tournante du Conseil d’administration de la SPL, dans le respect des statuts de cette dernière et de la réglementation applicable aux sociétés publiques locales.

Autoriser Philippes GILLES à l’effet de :

+ engager et conduire, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays

Beaume Drobie, toutes négociations utiles avec la communauté de communes du Pays des Vans

en Cévennes, seconde actionnaire de la SPL Cévennes d’Ardèche, et plus généralement avec

toute personne concernée, en vue de la rédaction d’un projet de pacte d’associés ;

° participer à toute réunion de travail ou séance de négociation utile à cet objet ;

+ recueillir et instruire toutes propositions, observations et contre-propositions de la seconde Communauté de Communes actionnaire, et formuler toutes propositions et contre-propositions utiles dans l'intérêt de la Communauté de communes ;

+ faire éventuellement appel, pour l’assister dans cette négociation et dans la rédaction du projet de pacte, aux services d’un conseil juridique et, le cas échéant, de tout autre expert dontl'intervention s’avérerait nécessaire, dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 3000 euros

hors taxes, les crédits correspondants étant prévus au budget de l’exercice en cours ;

e signer toute lettre de mission, convention d’honoraires ou document utile à l’exécution des

présentes.

e

Préciser que l’autorisation ainsi conférée à Philippe GILLES est strictement limitée aux diligences de

négociation et de préparation du projet de pacte, à l’exclusion expresse de tout engagement définitif emportant signature du pacte d’actionnaires, laquelle devra impérativement être précédée d’une nouvelle délibération du Conseil communautaire approuvant expressément les termes définitifs du projet de pacte d’associés et autorisant Philippe GILLES à signer ledit pacte au nom et pour le compte de la Communauté de communes.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «GORGES DE L’ARDECHE TOURISME » DESIGNATION D'UN DELEGUE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un délégué titulaire pour siéger à la SPL Gorges de l’ Ardèche Tourisme.

Après un appel, Nadine PIERRARD TEYSSIER s’est portée candidate au poste de délégué titulaire

Le Conseil Communautaire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner à la SPL Gorges de l’ Ardèche Tourisme Nadine PIERRARD TEYSSIER comme déléguée titulaire.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS

DÉLÉGATIONS INTERCOMMUNALES - SICTOBA

Le Président informe qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse

Ardèche (SICTOBA).

Le Président appelle les délégués à se porter candidats, en précisant que 6 délégués titulaires et 2 suppléants sont à élire.

Sont candidats aux postes de délégués titulaires :

Agnès AUDIBERT, Denis CARON, Pascale GUILLET, Marie-Hélène CHOTIN, Christiane ROCHEDIX, Brigitte PANTOUSTIER.

Sont candidats aux postes de délégués suppléants :

Chantal OZIOL, Eric BALMES

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

Désigner les délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la CdC du Pays Beaume-Drobie auprès du SICTOBA, à savoir :

| Délégués titulaires 1 Délégués suppléants |

Agnès AUDIBERT | Chantal OZIOL

Denis CARON = [Eric BALMES

Pascale GUILLET |

Marie-Hélène CHOTIN

Christiane ROCHEDIX

Brigitte PANTOUSTIERNUMERIAN : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à NUMERIAN.

Après un appel, se sont portés candidats, Bertrand Y VAIN au poste de titulaire et Jean-Marc PISTORESI au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner à NUMERIAN, Bertrand Y VAIN comme délégué titulaire et Jean-Marc PISTORESI comme suppléant.

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L’ARDECHE MERIDIONALE : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Syndicat Mixte du Pays de l’ Ardèche Méridionale (SYMPAM).

Après un appel, se sont portés candidats aux postes de titulaires Pascale GUILLET, Francois COULANGE, Yoann DUMAS et Joël BOISSIN et aux postes de suppléants Sarah VALETTE, Rodolphe AGNEL Gabriel PIC et Loïc CHAMOTIN.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Désigner au SYMPAM comme délégués titulaires : Pascale GUILLET, Francois COULANGE, Yoann DUMAS et Joël BOISSIN comme suppléants : Sarah VALETTE, Rodolphe AGNEL Gabriel PIC et Loïc CHAMOTIN.

SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT

(SDEA) : DESIGNATION DU DELEGUE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire pour siéger au SDEA.

Après un appel, Joël BOISSIN s’est porté candidat au poste de titulaire.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:

Désigner Joël BOISSIN comme délégué titulaire au SDEA

PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D’ARDECHE (PNR) : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 2 délégués titulaires et 1 délégué

suppléant pour siéger au comité syndical du PNR.

Après un appel, se sont portés candidats aux postes de titulaire : Corinne LARCHER et Denis CARON

et Eva FLORY au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner au comité syndical du PNR des Monts d’Ardèche, Corinne LARCHER et Denis CARON

comme délégués titulaires et Eva FLORY comme suppléante.SYNDICAT MIXTE ARDECHE MERIDIONALE (SMAM) : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants pour siéger au SMAM pour la compétence « Piscine » et 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour la compétence « Transport scolaire ».

Pour la compétence « Piscine »

Après un appel, se sont portés candidats :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Philippe GILLES Joyeuse Sarah VALETTE Lablachère

Pascale GUILLET Laboule Michel BERTRAND Laboule

Gaston JAMBOIS St André Lachamp Denis CARON Lablachère

Corinne LARCHER Lablachère Marjorie GERMAIN Lablachère

Pascale MANFREDI VIELFAURE

Valgorge Daniel MAYET Lablachère

Didier MAZILLE Valgorge Eva FLORY Joyeuse

Carole LASTELLA Dompnac Régine MARCY Planzolles

Marie Hélène CHOTIN Rosières Josette ALLART Planzolles

Michel DI VUOLO Faugères Bertrand Y VAIN Valgorge

Francoise REY Planzolles Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Béatrice MAISONNEUVE Joyeuse Loic DUCROS Chandolas

Delphine GOMEZ ABASCAL St Genest

de Beauzon Brigitte FURIC Payzac

Olivier PLANET Joyeuse Sebastien DUCLOUX Payzac

BOUTIERE Sophie Rocles Gabriel PIC Rocles

Alain TROUILLAS St Genest de

Beauzon Rodolphe AGNEL Rosières

Christiane ROCHEDIX Lablachère Marie Thérese MORFIN Ribes

Sophie COUILLET Lablachère

Séverine TROUILLAS Lablachère

Matthieu SALEL Rosières

Francis CHABANE Rosières

Jean-Claude BLANC Rosières

10Sabine D'HELFT Ribes

Pour la compétence « Transport scolaire ».

Après un appel, se sont portés candidats :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Pascale MANFREDI VIELFAURE

Valgorge Françoise REY Planzolles

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner au SMAM comme délégués pour la compétence « Piscine » :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Philippe GILLES Joyeuse Sarah VALETTE Lablachère

Pascale GUILLET Laboule Michel BERTRAND Laboule

Gaston JAMBOIS St André Lachamp Denis CARON Lablachère

Corinne LARCHER Lablachère Marjorie GERMAIN Lablachère

Carole LASTELLA Dompnac

Pascale MANFREDI VIELFAURE

Valgorge Daniel MAYET Lablachère

Didier MAZILLE Valgorge Eva FLORY Joyeuse

Régine MARCY Planzolles

Marie Hélène CHOTIN Rosières Josette ALLART Planzolles

Michel DI VUOLO Faugères Bertrand Y VAIN Valgorge

Francoise REY Planzolles Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Béatrice MAISONNEUVE Joyeuse Loic DUCROS Chandolas

Delphine GOMEZ ABASCAL St Genest

de Beauzon Brigitte FURIC Payzac

Olivier PLANET Joyeuse Sebastien DUCLOUX Payzac

BOUTIERE Sophie Rocles Gabriel PIC Rocles

Alain TROUILLAS St Genest de

Beauzon Rodolphe AGNEL Rosières

Christiane ROCHEDIX Lablachère Marie Thérese MORFIN Ribes

Sophie COUILLET Lablachère

Séverine TROUILLAS LablachèreMatthieu SALEL Rosières

Francis CHABANE Rosières

Jean-Claude BLANC Rosières

Sabine D'HELFT Ribes

Désigner au SMAM comme délégués pour la compétence « Transport scolaire »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Pascale MANFREDI VIELFAURE

Valgorge Françoise REY Planzolles

Compléter lors d’un prochain conseil la désignation des suppléants pour la compétence « Piscine ».

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE (EPTB) : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger à Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’ Ardèche (EPTB).

Après un appel, sont candidats aux postes de titulaire : SALEL Matthieu PLANET Olivier,

DELMASURE Julien et AUBE Damien.

Après un vote à bulletin secret, SALEL Matthieu obtient 35 voix, PLANET Olivier 29 VOIX,

DELMASURE Julien 35 voix et AUBE Damien 16 voix.

Sont élus comme délégués titulaires, SALEL Matthieu, PLANET Olivier et DELMASURE Julien.

Après un appel, sont candidats aux postes de suppléants : BONIN Guillaume et PANTOUSTIER Brigitte et AUBE Damien. L'assemblée approuve à l’unanimité ces candidatures.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré sont :

Désigner à l’'EPTB Ardèche :

SALEL Matthieu, PLANET Olivier et DELMASURE Julien comme délégués titulaires,

BONIN Guillaume, PANTOUSTIER Brigitte et AUBE Damien comme suppléants.

SYNDICAT ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN) : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant pour siéger au comité syndical d’ ADN.

Après un appel, se sont portés candidat au poste de titulaire Bertrand YVAIN et Sabine D'HELFT au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:

Désigner au comité syndical d’ADN, Bertrand YVAIN comme délégué titulaire et Sabine D’HELFT comme suppléante.

12DESIGNATION DES DELEGUES : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE (SEBA) : COMPETENCE « SPANC »

Le Président rappelle que sur les communes de Vernon, Ribes, Rosières, Chandolas, Faugères, la

compétence SPANC est exercée par le SEBA.

À la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, le Président invite l’assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représentera la Communauté de Communes au Comité Syndical du Syndicat, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et

aux statuts du SEBA, après un appel, Jean Francois THIBON est candidat au poste de titulaire et Yoann DUMAS, au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche SEBA, au titre de la compétence « SPANC », Jean Francois THIBON comme délégué titulaire et Yoann DUMAS comme

délégué suppléant.

TERRITOIRE D’ENERGIE ARDÈCHE : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le Président rappelle que la CdC est membre du syndicat départemental Territoire d’Energie Ardèche au titre de la competence facultative “Maitrise des énergies”, via le dispositive Prémium.

Il convient donc de designer les délégués qui seront amenés à sièger au comité syndical.

Aprés un appel, Joël BOISSIN est candidat comme délégué titulaire et Gaston JAMBOIS comme suppléant

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner Joël BOISSIN comme délégué titulaire et Gaston JAMBOIS comme suppléant au sein du Comité Syndical du syndicat départemental Territoire d’Energie Ardèche.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS

LES STRUCTURES PUBLIQUE

LEADER ARDECHE : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président indique que dans le cadre de l’organisation de la phase opérationnelle du programme LEADER 2023-2027 du GAL-ARDEÈCHE, une convention d’entente intercommunale a été signée le 31 août 2023 par les 17 EPCI ardéchois et le PNR des monts d’Ardèche.

Il a été acté que chaque communauté de communes aurait un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après un appel, se sont portés candidats, GILLES Philippe au poste de titulaire et MAIGNAN Samuel au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner GILLES Philippe comme délégué titulaire et MAIGNAN Samuel comme délégué suppléant

au GAL du Leader Ardèche.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA VALLEE DE LA BEAUME A JOYEUSE : DESIGNATION DES DELEGUES

Conformément aux articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l'Education, le Président rappelle que les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement sont administrés par un conseil d'administration parmi lequel sièges plusieurs élus représentant les collectivités territoriales

13Suite au renouvellement du Conseil Communautaire, il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un suppléant au Conseil d’Administration du collège à Joyeuse.

Après un appel, se sont portés candidats au poste de titulaire PIOLAT Didier et REY Françoise au poste de suppléant.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner comme délégué titulaire PIOLAT Didier et comme suppléante REY Françoise pour siéger au conseil d’administration du collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL LOCAL DES CEVENNES

ARDECHOISES : DESIGNATION DU DELEGUE

En application du code de la santé, il convient de désigner le représentant de la Communauté de Communes au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier des Cévennes Ardèchoises. Après un appel, sont candidats au poste de titulaire, CARRASCO Georges et MAZILLE Didier. Après un vote à bulletin secret, CARRASCO Georges obtient 26 voix et MAZILLE Didier 15 voix.

Le Conseil Communautaire, après avoir voté à bulletin secret,

Désigner comme délégué titulaire CARRASCO Georges pour siéger au conseil de surveillance de

l’hôpital local des Cévennes Ardèchoises.

MISSION LOCALE DE L’ARDECHE MERIDIONALE : DESIGNATIONS DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 5 délégués pour siéger à la Mission

Locale.

Après un appel, se sont portés candidats, AUZAS Vincent, GOMEZ ABASCAL Delphine, PEYROU MENEGAUX Martine, MAZILLE Didier et COUILLET Sophie.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Désigner comme délégués à la Mission Locale de l’ Ardèche Méridionale, AUZAS Vincent, GOMEZ ABASCAL Delphine PEYROU MENEGAUX Martine, MAZILLE Didier et COUILLET Sophie.

AMESUD : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est membre du comité de pilotage « France Services » avec un siège et du comité de pilotage « Services de proximité » avec un siège.

Après un appel, se sont portés candidats GOMEZ ABASCAL Delphine et CHABANE Francis.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Désigner GOMEZ ABASCAL Delphine comme délégué « France Services » et CHABANE Francis comme délégué « Service de proximité ».

ALEC : DESIGNATION DU DELEGUE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 1 délégué titulaire pour siéger à l'Agence Locale pour l’Energie et le Climat de l’ Ardèche.

Après un appel, BERTRAND Michel s’est porté candidat.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Désigner BERTRAND Michel comme délégué à l’ALEC

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la CdC est membre de l’association « Territoire et Compétences », structure porteuse de la maison de l’Emploi et de la Formation de l’ Ardèche méridionale. Il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Après un appel à candidature, se sont portés candidats, BENEFICE TOURNIER Carole comme Titulaire et GOMEZ ABASCAL Delphine comme suppléante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Désigner BENEFICE TOURNIER Carole comme Titulaire et GOMEZ ABASCAL Delphine comme Suppléante pour siéger dans les instances de la MDEF.

ISPAM : DESIGNATION DU DELEGUE

Le Président rappelle que la CdC est membre de l’association « Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale », structure locale de France Active et d’Initiative France. Il convient de désigner un délégué titulaire, après un appel, AUZAS Vincent s’est porté candidat

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Désigner AUZAS Vincent pour représenter la communauté dans les instances de l’association et le cas échéant, et l’autoriser à candidater au Conseil d’ Administration dans le collège ad hoc.

AMORCE : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est adhérente à l’association AMORCE, qui

regroupe des collectivités autour des problématiques des compétence techniques telles que les déchets ménagers ou l’assainissement non collectif.

Suite à un appel, AUDIBERT Agnès est candidate comme titulaire et BOISSIN Joël comme suppléant.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner AUDIBERT Agnès comme titulaire et BOISSIN Joël suppléant, dans les instances d’'AMORCE.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) : DESIGNATION DES DELEGUES

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie adhère au Comité

National d’ Action Sociale pour le personnel communautaire et indique que les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales.

Il convient de désigner le délégué local des élus, représentant de la structure adhérente auprès du CNAS ainsi qu’un délégué représentant le collège des agents.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner REY Françoise délégué local de la CdC au Comité National d’Action Sociale et CHOTIN Marie Hélène comme suppléante,

Désigner Sandra ETIENNE, DRH, comme déléguée représentant le collège des agents bénéficiaires.DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS

LES STRUCTURES PRIVEES

AGENCE FRANCE LOCALE : DESIGNATION DES DELEGUES

En tant qu’adhérent à l’ Agence France Locale », la Communauté de Communes, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à | Assemblée Générale du groupe.

Le Président précise que CHABANE Francis est candidat titulaire et TROUILLAS Séverine comme suppléante.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Désigner comme délégué titulaire CHABANE Francis et TROUILLAS Séverine comme suppléante pour siéger à l’ Agence France Locale.

SCIC BEAUME DROBIE SOLAIRE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Président rappelle que suite à la délibération N° C-201912-190 du 19 décembre 2019, la Communauté de Communes a pris des parts sociales dans la SCIC Beaume Drobie Solaire. A ce titre, 1l convient de désigner les deux représentants de la Communauté de Communes. Suite à un appel à candidature, Jean Francois DEMARIA et Patrice PRANDI se portent volontaires. Après un vote à main levée, ces candidatures sont approuvées à l’unanimité

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité Le conseil communautaire,

Désigner Jean Francois DEMARIA et Patrice PRANDI comme représentants de la Communauté de Communes dans les instances de la SCIC Beaume Drobie Solaire.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

COMITE SOCIAL TERRITORIAL : DESIGNATION DU COLLEGE « ELUS »

Le Président informe que dans le cadre du renouvellement des instances du comité social territorial, il convient de désigner les 6 membres du collège des élus.

Le collège des élus est actuellement composé de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants Après un appel à candidature, se porte candidat comme membre titulaire du collège des élus du comité social territorial Philippe GILLES, Francoise REY, Francis CHABANE et Brigitte PANTOUSTIER, Denis CARON et Didier MAZILLE comme membres suppléants.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner comme membres titulaires Philippe GILLES, Francoise REY et Francis CHABANE et comme membres suppléants Brigitte PANTOUSTIER, Denis CARON et Didier MAZILLE. Autoriser le Président à prendre un arrêté actant la composition du CST avec les membres du collège du

personnel et du collège des élus.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERNE

PAIT : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI

Le Président rappelle qu’il convient de désigner les quatre élus du conseil communautaire qui seront amenés à siéger au comité de suivi du PAIT.

16Après un appel, se sont portés candidat : GILLES Philippe, AUDIBERT Agnès, LARCHER Corinne et DUCLOUX Sébastien.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Désigner GILLES Philippe, AUDIBERT Agnès, LARCHER Corinne et DUCLOUX Sébastien, membres du comité de suivi du PAIT

Fin de la séance 22h20

Fait à Joyeuse, le 11 mai 2026

Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance