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Compte-Rendu - articles 15 37
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 15 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 5 juillet 2019 à 20 h 30, sous la présidence de
Jocelyne EUVRARD, Maire.
Absents excusés : Haury et Nicolas.
Secrétaire de séance : Combette J
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Saisira la CEDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers) afin d’aider un administré à obtenir un permis de construire.
- Nomme Morgane MENU comme coordonnateur communal pour le prochain recensement
de la population en 2020.
- Délivre les coupes affouagères 2020 pour les hameaux du Servin et de Suligny.
- Renouvelle le bail de chasse dans les bois d’affouages avec la société communale « la Diane ».
- Prend une motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural pour le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles.
- Entend que le département n’a pas d’opposition au changement de place du panneau
« Frangy en Bresse » Route de Champfrenay afin de signaler l’entrée dans l’agglomération
et que les agents communaux s’occuperont des travaux.
- S’oppose à la cession d’un terrain situé au Bourg à un administré.
- Est informé de l’éventuelle mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière et qu’une
démonstration sera effectuée en mairie le mardi 9 juillet en mairie. L'achat peut être
mutualisé avec 2 autres communes.
- Envisage la numérisation des registres d’état civil.
- Fait le point sur différents travaux : préau, garderie, voirie (un suivi est à prévoir avec Mrs
Meunier et Longin et l’agent communal pour les travaux de voirie).
- Prend connaissance du courrier envoyé par la communauté de communes à un administré concernant les dégâts qu’il a occasionnés sur les bordures posées en amont des travaux
réalisés par Eiffage.
- Donne son accord pour l’édition et la distribution du bulletin communal.
- Est informé que :
Groupama doit transmettre une proposition de prix pour les différents contrats en cours.
L’épareuse sera livrée semaine 28.
L’ATD viendra le 18/07 pour le chiffrage des travaux à réaliser en cohérence avec le « dispositif Médecin Salarié ».
La subvention « Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) » à
hauteur de 117 % du montant HT des travaux va être versée à la commune.
L’achat- d’un nouveau défibrillateur est projeté, il sera placé à l’extérieur, côté salle
des fêtes, dans un boîtier spécifique.
- Entend le courrier d’information de Mme la Sous-Préfète sur les dates de taille des haies
agricoles et le compte-rendu de la réunion du SICED.
- Fixe au 13 septembre la prochaine réunion.
La Secrétaire Le Maire
L sat