Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22 12 2022 signe
Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 02 12
Procès Verbal - PV CM 27 10 2022 signe
Procès Verbal - PV CM 27 10 2022 signe
Procès Verbal - 11 PV 15 12 2022 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 08 09 2022 signe 1
Procès Verbal - PV cm 12 12 22
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 03 17 signe
Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 03 17 signe
Procès Verbal - PV du CM 25012024 signe
Procès Verbal - PV CM 22 12 2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 12 2022 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune
de
Langon
(35660)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22/12/2022
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
22
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANGON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLÉAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2022
Présents
: Mr
Julien
COLIN,
Mr
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mr
Gilles
COUANAULT,
Mr
Christian
COUPARD,
Mme
Marie
DONAGHY,
Mme
Agnès
ELINE,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
Mr
Philippe
GERARD,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
Mr
Jean
Marie
MEILLERAY,
Mme
Hélène
RIO,
Mr
Bertrand
ROUINSARD,
Mr
Patrick
ROUTURIER.
Absents
excusés
: Mme
Véronique
DROUET,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean
Marie
MELLERAY,
Mme
Anne
Sophie
MOREL
a
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
COUPARD.
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Gilles
COUANAULT
Ordre
du
jour
:
> 1-
Approbation
du
compte-rendu
du
27
octobre
2022
>
2
-
Urbanisme
—
Renouvellement
de
la
convention
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme 3 -
Urbanisme
—
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
Redon
Agglomération
4 -
Affaires
foncières
— Droit
de
préemption
urbain
5
- Plan-guide
en
centralité
: attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
6
- Ressources
humaines
: contrat
groupe
d'assurances
statutaires
7
- Ressources
humaines-Modification
du
tableau
des
emplois
8 - Restauration
scolaire
: avenant
au
contrat
CONVIVIO
9 - Assurances
de
la collectivité
: attribution
des
marchés
10
-
Finances
: autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
des
crédits
d’investissements
ouverts
au
budget
précédent
11
-Finances
: demande
de
subvention
DETR
12
-Finances
: demande
de
fonds
de
concours
à
Redon
Agglomération
Informations
diverses
VVVY ONNNNNNN ON
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
du
27
octobre
Décision
: approuvé
à
l’unanimité
2-
Urbanisme
—
Renouvellement
de
la
convention
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
directives
de
la loi
sur
l'architecture
du
3 janvier
1977,
le
Département
d'Ille-et-Vilaine
propose
depuis
plus
de
30
ans
aux
collectivités
qui
le
souhaitent,
un
service
de
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme.
Le
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
35
est
composé
de
sept
architectes
salariés
du
Département.
Ils
assurent
des
permanences
dans
les
mairies
ou
les
communautés
de
communes
adhérentes,
pour
y rencontrer
les
particuliers
qui
ont
un
projet
d'extension,
de
réhabilitation,
ou
toutes
autres
questions
relatives
à
leur
habitat
et
condition
de
confort.
Ils
accompagnent
également
les
élus
locaux
dans
leur
projet
d'urbanisme,
d'aménagement
et
d'équipement,
où
d'entretien
de
leur
patrimoine.
Afin
de
conseiller
au
mieux
les
collectivités, le Conseil
en
Architecture
et Urbanisme
35
compte
dans
son
équipe
depuis
le 1er
décembre
2021
un
paysagiste-conseil.
La
commune
de
Langon
adhère
au
Conseil
en
Architecture
et Urbanisme
35
et,
par
conséquent
est
signataire
d'une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
le Département
et
les
collectivités
adhérentes
à ce
réseau.
Cette
convention
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Le
département
assure
la rémunération
de
l'architecte
du
CAU35
qui
travaille
sur
le territoire
communal.
La
rémunération
de
l'architecte
du
CAU35
s'effectue
au
regard
du
nombre
de
vacations
réalisées.
La
collectivité
s'engage
à
verser
une
participation
forfaitaire
de
65
€
par
vacation
(contre
63
€ actuellement),
participant
ainsi
à environ
25%
du
cout
réel
d'une
vacation
(salaire,
charges
patronales,
indemnités
repas,
frais
de
déplacement).
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
3-
Urbanisme
— Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
Redon
Agglomération
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
REDON
Agglomération.
.
Pour
pallier
l'arrêt
par
les
services
de
l'État
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
la
commune
de
LANGON
adhère
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
de
Redon
Agglomération. Les
relations
qui
lient
la
commune
à
Redon
Agglomération
sont
formalisées
dans
la
convention
qui
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022,
il convient
donc
de
la renouveler
afin
de
poursuivre
ce
service
commun.
La
convention
présente
les
conditions
dans
lesquelles
s'opère
la collaboration
entre
la
commune
et
le
service
commun.
Afin
d'élaborer
la nouvelle
convention,
des
ateliers
ont
été
proposés
aux
communes
en
septembre
2022.
Le
bilan
d'activité
sur
la
période
2016-2022
montre
une
forte
augmentation
du
nombre
de
dossiers
d'urbanisme
instruits
par
le
service
commun.
De
plus,
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
est
applicable
depuis
le
1er
janvier
2022.
Aussi,
la nouvelle
convention,
devant
entrer
en
vigueur
le 1er
janvier
2023,
intègrera
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
d'adhésion
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
la mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
A titre
d'information,
en
2021,
ont
été
instruits
pour
la commune
de
Langon
220
actes
d'urbanisme
dont
140
instruits
par
la
commune
(17
DP
et
123
CUa)
et
80
par
Redon
Agglomération.
En
2021
la commune
a versé
à Redon
agglo
5 687.59€.
Le
coût
moyen
d'un
acte
était
de
85€
en
2021
(toutes
les
communes
de
l'agglomération).
Décision
: approuvé
à l’unanimité INT 4 - Affaires
foncières
— Droit
de
préemption
urbain
Une
demande
de
Déclaration
d'intention
d’aliéner
a été
déposée
par
Maître
BORGARD
à
PLESSE
pour
la vente
d’une
propriété
bâtie
appartenant
à David
LE
POULIQUEN,
au
profit
de
Mr
Aurélien
LABOUR.
Bien
situé
6 grande
rue
à Langon,
cadastré
AB
n°
188
et AB
n°384,
d'une
contenance
de
58
ca,
dont
le
prix
est
fixé
à
72000€.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 213-2
du
Code
de
l'urbanisme
relatif
au
droit
de
préemption
urbain,
il est
demandé
au
conseil
municipal
s'il
souhaite
exercer
ce
droit.
Il est
décidé
de
ne
pas
préempter
ce
terrain.
Décision
: approuvé
à l’unanimité
5-
Plan-quide
en
centralité
: attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Un
marché
a été
lancé
pour
trouver
le bureau
d'étude
qui
réalisera
le plan-guide
en
centralité
du
bourg
de
Langon.
Six
offres
ont
été
reçues.
Les
3 meilleures
offres
ont
été
sélectionnées
avec
l’aide
de
l'EPF
Bretagne.
Elles
ont
ensuite
été
auditionnées
le 12
décembre
par
un
jury
de
4 élus.
Les
3 mieux
placés
sont
SOCLE,
PRIGENT
&
ASSOCIES
et
ORIGAMI.
Le
tableau
annexé
présente
les
résultats
de
l'analyse
de
ces
offres.
Mr
le maire
propose
de
valider
le
choix
du
bureau
d'étude
qui
réalisera
le
plan
guide.
Mr
le maire
propose
en
outre
de
solliciter
les
différents
financeurs
qui
participeront
au
financement
de
ce
projet
de
plan
guide,
notamment
le
CD35
et
l'EPF
Bretagne.
Le
Conseil
décide
:
- De
retenir
l'offre
de
SOCLE
pour
un
montant
de
43300
€ HT
;
-
De
solliciter
le
CD35
et
l'EPF
Bretagne
pour
obtenir
des
subventions.
Décision
: approuvé
à l'unanimité
6-
Ressources
humaines
: contrat
groupe
d'assurances
statutaires
DONT
ACTE
SUR
L'AUGMENTATION
DU
TAUX
EN
2023
POUR
LES
COLLECTIVITES
ADHERENTES
AVEC
UN
EFFECTIF
EGAL
OÙ
DE
MOINS
DE
20
AGENTS
CNRACL
Par
courrier
reçu
le 1°
juillet
dernier,
la CNP,
assureur
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
a
annoncé
la
résiliation
à
titre
conservatoire
du
contrat
à
partir
du
1°
janvier
2023
dans
l'attente
d'une
négociation
permettant
de
rééquilibrer
économiquement
le
contrat
du
fait
de
l'augmentation
de
la
sinistralité.
Le
contexte
assurantiel
sur
ce
type
de
marché
étant
faiblement
concurrentiel,
l'évolution
négative
de
l’absentéisme
dans
certaines
collectivités
et
les
délais
procéduraux
d'une
année
pour
choisir
un
nouvel
assureur
pour
ce
type
de
contrat-groupe
très
complexe
à
finaliser
amènent
à
proposer
les
résultats
de
cette
négociation
aux
collectivités
concernées,
sous
peine
de
se
retrouver
sans
assureur
au
1°
janvier
2023.
C'est
le
cas
de
certains
CDG
qui
se
retrouveront
sans
assureur
en
2023
car
ces
derniers
n’ont
pas
accepté
de
négocier
en
considérant
que
le
niveau
des
charges
à
rembourser
est
trop
important.
Cette
alerte
inédite
et
sérieuse
amène
à
une
vigilance
particulière 3 webinaires
ont
été
proposés
aux
gestionnaires
des
collectivités
adhérentes
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'augmentation
des
charges
liées
à
l’absentéisme
au
niveau
national
et
départemental. Ce
« petit
marché
» couvre
actuellement
1 676
agents
CNRACL
pour
259
collectivités.
Selon
les
calculs
de
la CNP,
il faudrait
majorer
le taux
unique
de
ce
marché
de
28
%
avec
les
mêmes
garanties
pour
revenir
à l'équilibre
économique
et
de
5 %
en
plus
pour
assurer
une
marge
à
l'assureur
et
les
frais
de
gestion
du
courtier.
Après
négociation,
la majoration
du
taux
demandée
est
de
20
%.
Le
taux
passera
ainsi
de
5,83
%
à
6,99
%
en
2023
pour
les
collectivités
avec
un
effectif
égal
ou
de
moins
de
20
agents
Par
conséquent,
le Conseil
d'Administration
du
CDG
35
a décidé
à l’unanimité
de
maintenir
le
niveau
de
garanties
à
100%
et
d'accepter
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
en
2023
qui
passera
à
6,99%.
Ainsi,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
:
-
de
la
décision
du
conseil
d'administration
du
CDG
35
d’accepter
un
avenant
d'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
6,99%
pour
2023
du
contrat
mutualisé
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
égal
ou
moins
de
20
agents
au
moment
de
la
souscription
;
-
du
dont
acte
qui
notifie
cette
décision
à
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Décision
: approuvé
à l’unanimité
7 -
Ressources
humaines-Modification
du
tableau
des
emplois
Mr
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
n°
2021-030
du
10/06/2021
décidant
la création
d'un
poste
d’Atsem.
Il'est
proposé
d'apporter
la modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
:
Ouverture
au
grade
d’adjoint
d’animation
du
poste
d'ATSEM
créé
le
10/06/2021
(agent
spécialisé
des
écoles
maternelles)
grade
plus
approprié
pour
occuper
un
poste
d'ATSEM.
L'agente
recrutée
sur
ce
poste
n’a
pas
le
concours
d'ATSEM
; pour
autant
elle
peut
être
recrutée
sur
un
autre
grade.
Et
le
grade
le
plus
approprié
pour
occuper
un
poste
en
lien
avec
les
enfants
est
celui
d’adjoint
d'animation
(plutôt
qu’adjoint
technique).
Décision
: approuvé
à l'unanimité
8 -
Restauration
scolaire
: avenant
au
contrat
CONVIVIO
Le
prestataire
de
restauration
scolaire
de
l'école
Léo
Ferré,
Convivio,
nous
a signifié
une
évolution
moyenne
des
coûts
de
réalisation
des
repas
(alimentaire,
personnel,
énergies.)
de
11%
en
2022-2023.
Il'ajoute
qu'il
lui
est
impossible
de
continuer
à assurer
le service
en
2023
dans
les
conditions
économiques
actuelles,
et
se
dit
contraint
de
réévaluer
de
9%
l'ensemble
des
prix
au
01/01/2023.
Il propose
alors
un
avenant
qui
porterait
le prix
du
repas
à 3.0930€
HT
(=3.263€
TTC)
au
lieu
de
2.8376€
HT
actuellement,
soit
0.2554€
HT
de
différence. Le
nombre
de
repas
délivrés
chaque
jour
est
de
85,
soit
une
augmentation
de
85
X 0.2554€
=21.70S€
par
jour,
soit
3126.096
€
par
an
(année
scolaire
complète
de
144j),
soit
1867
€
pour
la
période
allant
de
janvier
à
juillet
2023.
Il est
décidé
d’acter
ce
nouvel
avenant,
sans
répercuter
ce
surcoût
sur
les
familles
utilisatrices
du
service. Décision
: approuvé
à l’unanimité
9 -
Assurances
de
la collectivité
: attribution
des
marchés
Décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°42
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Passation
des
contrats
d'assurances
:
Rappel
de
la procédure
:
Dans
le
cadre
de
la
mission
d'audit
et
de
conseil
en
assurances
qui
lui
a
été
confiée,
la
société
PROTECTAS
a établi
un
cahier
des
charges
permettant
la mise
en
concurrence
des
assureurs
sur
les
contrats
d'assurances
qui
se
répartissent
en
4
lots
:
LOT
1-
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Couverture
de
l'ensemble
des
bâtiments
propriété
ou
occupés
à
quelque
titre
que
ce
soit
par
Commune
de
Langon
et
de
leur
contenu,
des
ouvrages
d'art
et
de
génie
civil,
des
autres
biens
extérieurs.
Surface
totale
: 9
264
m?
pour
la
commune,
1
094
m2
pour
le
CCAS
LOT
2-
Responsabilité
et
risques
annexes
Couvrir
sous
la
forme
«
tous
risques
sauf
»
l'ensemble
des
compétences,
activités,
responsabilités
pesant
sur
la
commune
de
Langon
et
ses
différents
services.
LOT
3-
Flotte
automobile
et
risques
annexes
LOT
4-
Protection
juridique
des
personnes
physiques
L'objet
du
contrat
est
de
permettre
aux
préposés
et
représentants
légaux
de
bénéficier
d'un
contrat
de
protection
juridique
s'inscrivant
parfaitement
dans
le
cadre
des
obligations
de
protection
à
la
charge
des
collectivités
locales.
La
consultation
a été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée.
Date
d'envoi
de
l’avis
au
BOAMP
et au
JOUE
: 26/10/22
Les
réponses
des
assureurs
devaient
être
formulées
avant
le
28/11/22.
L'effet
prévu
des
contrats
a été
fixé
au
1ËR
JANVIER
2023.
Durée
des
contrats
: 5
ans,
avec
possibilité
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
4 mois
avant
l'échéance
du
1°
janvier.
Pour
l’ensemble
des
lots,
11
offres
ont
été
reçues.
Suite
à l'analyse
des
offres
il est
décidé
de
retenir
les
assureurs
présentés
ci-dessous
:
e
GROUPAMA
LOIRE
BRETAGNE
pour
le lot
1
Lot
1
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Pour
la
commune
Taux
HT
:
0,52
€/m?2 Prime
TTC/an
: 5 226,75
€
Pour
le
CCAS
Taux
HT
: 0,55
€/m2
Prime
TTC/an
: 652,84
€
SMACL
ASSURANCES
SA
pour
les
lots
2, 3
et
4.
Lot
2 Responsabilité
et
risques
annexes
Offre
de
base
- Assurance
« responsabilité
générale
»
Prime
TTC/an
: 871,32
€
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1
- Assurance
« Protection
juridique
personne
morale
»
Prime
TTC
annuelle
: 396,90
€
Lot
3 Flotte
automobile
et
risques
annexes
Offre
de
base
- Assurance
« Flotte
automobile
»
Prime
TTC/an
: 1 628,40
€
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°
1 - Assurance
« Auto-mission
»
Prime
TTC
annuelle
: 170,74
€
Lot
4 Protection
juridique
des
personnes
physiques
Primes
TTC
/ an
= 87,67
€ pour
la commune
+ 30,30
€ pour
le CCAS
Il
est
précisé
que
cet
appel
d'offres
fait
économiser
à
la
Commune
près
de
7000€
par
an.
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prise
par
le Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
10
- Finances
:
autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
le
quart
des
crédits
d’investissements
ouverts
au
budget
précédent
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
permettre
à Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal.
Le
budget
s'exécute
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Le
comptable
dispose
du
même
délai
pour
comptabiliser
les
titres
de
recettes
et
les
mandats
émis
par
l’ordonnateur. BUDGET
GLOBAL
LANGON
Vue
d'ensemble
de
l'investissement
BP
2022
BP
2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2022
25%
20
- Immobilisations
incorporelles
170
000,00
42
500,00
21
-
Immobilisations
corporelles
1 270
000,00
317
500,00
23
- Immobilisations
en
cours
490
000,00
122
500,00
27
- Autres
immobilisations
financières
55
011,24
13
752,81
Total
dépenses
d'investissement
1985
011,24
496
252,81
Décision
: approuvé
à l’unanimité
11
-Finances
: demande
de
subvention
DETR-
Centre
de
santé
communautaire
Par
délibération
en
date
du
17/02/2022,
le conseil
a validé
le projet
de
rénover
le bâtiment
de
l’ancienne
poste
afin
d'y
installer
un
centre
de
santé.
A ce
jour,
le montant
des
travaux
de
rénovation
de
l'ancienne
poste
est
évalué
à 450
000€
HT.
Une
aide
de
30%
pourrait
être
attribuée
pour
ce
type
de
projet
au
titre
du
« maintien
des
professionnels
de
santé
: création
de
structure
participant
à
la
permanence
des
soins
».
Il est
demandé
au
Conseil
une
délibération
sollicitant
un
financement
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
au
taux
maximum
de
30
%.
Décision
approuvée
à la
majorité
(3
abstentions
: P.
GERARD
;
G.
COUANAULT
;
M.
GAUVIN) 12
-Finances
: demande
de
fonds
de
concours
à Redon
Agglomération
Par
délibération
en
date
du
27/06/2022,
Redon
agglomération
a attribué
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
langon
de
14940.77€.
Il est
proposé
de
flécher
ce
fond
de
concours
pour
le financement
du
skate-park
réalisé
en
2022,
et
dont
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Coût
global
de
l'opération
: 47970
€ HT.
- Subvention
CD35
:
13431.60
€ ;
-__ Fonds
de
concours
: 14940.77
€;
-__ Autofinancement
:
19597.63
€.
Décision
: approuvé
à l’unanimité
14-
Informations
diverses
o MAM
:la
CAF
a donné
son
accord
pour
l'octroi
d’une
subvention
de
129713
€.
© Desserte
ferroviaire:
une
réunion
a eu
lieu
le 20/12
avec
Redon
Agglomération.
Concernant
la
desserte
de
la
ligne
Rennes
- Redon,
il existe
aujourd’hui
4
arrêts
le
matin
à
Beslé,
3
à
Massérac,
et
aucun
à
Langon.
Une
hypothèse
est
émise
: supprimer
un
arrêt
à
Beslé
pour
le
transférer
à
Langon. |
ft
[A
|
o Courrier
reçu
de
la Région
indiquant
que
si un
arrêt
est
créé
à Langon,
il sera
nécessaire
d'en
supprimer
un
à
Beslé
ou
à
Massérac.
o
Pont
de
Port
de
Roche
: la
question
du
tonnage
autorisé
sur
le
pont
est
posée.
Une
étude
du
CEREMA
fait
état
du
pont
qui
se
dégrade.
Une
réunion
est
prévue
le
04/01/2023
à
Ste
Anne
sur
Vilaine.
o
Ukrainiens
: Une
réunion
d'accueil
officielle
été
réalisée
le
16/11/2022.
o Un
réseau
d'entraide
se
met
en
place
notamment
avec
le CALE
(Comité
d'accueil
de
Langon
et
Environ)
; mi-janvier
une
distribution
de
cadeaux
pour
les
enfants
sera
organisée
par
le
Rotary
Club.
© Vœux:
le 13/01/2023
à 19
h 00
à la
salle
polyvalente,
précédé
d'un
goûter
organisé
par
le
CCAS
pour
les
personnes
âgées.
o Recensement
population
de
2020
: 1397
habitants,
chiffre
en
vigueur
au
01/01/2023
(perte
de
13
habitants)
o Terrain
à vendre
au
n°71
La
Gare
: rendez-vous
prévu
le 03/01/23
avec
les
Domaines
pour
l'évaluation.
o Pacte
fiscal
et
financier
avec
Redon
agglomération.
Nous
sommes
toujours
en
attente
d'explications
sur
les
relations
financières
entre
l’agglomération
et
la
commune.
Il
n’est
pas
souhaitable
de
délibérer
sans
connaître
les
clés
d'analyse.
o
Bulletin
municipal
distribué
la
1*®
semaine
de
janvier.
o
Circuit
des
Demoiselles,
inscription
au
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées.
o
Marché
communal
:
établissement
d'un
règlement
intérieur
o
Eau
potable
: l’eau
distribuée
et
parfaitement
dans
les
normes.
o
Mérule
à
La
Louzais:
courrier
reçu
de
la
cour
d'appel;
risque
de
condamnation
de
la
Commune
o
Travaux
centre
de
santé
: Orange
a
commencé
les
travaux.
o Commission
extramunic
extramunicipale.
Suite
aux
démisions,
5 candidats
intègrent
la
Commission
«Aménagement
Cœur
de
Villages
et
mobilités
»:
Mmes
Christiane
DEBARRE,
Marie
Annick
MELLEREY,
Camille
RUPIN,
et
Mrs
François
Xavier
RUAN,
et
Jonas
GOUYA.
© Nouvelle
ligne
de
bus
BREIZ
GO
- Plélan
Le
Grand
— Redon
à compter
du
01/01/2023.
Prochain
conseil
le 26/01/2023
Fin
de
la séance
à 21
h 00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Yves
COLLEAUX,
Gilles
COUANAULT,
: QE
—
he
case